Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par toute personne qui en fait la demande à l'autorité
Une FRUP est une fondation reconnue d'utilité publique. Il y avait 621 FRUP en France en 2014. Un peu comme à la Samaritaine, on trouve de tout dans la liste issue du ministère de l'intérieur. Du Grand Orient de France (loge maçonnique) à l'hospice des orphelines de Périgueux, de l'Institut Curie à la fondation Jacques Chirac, de la Sasakawa (fondation franco-japonaise) à la Sociale protestante,
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé, l'entreprise décide de faire un don important aux associations de la commune. Geste généreux et
Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique. L'association est fondée en 1966 par un petit groupe d'amateurs de modélisme ferroviaire. En 1975, un membre de l'association découvre une locomotive à vapeur
Tout d'abord, nous tenons à préciser, dès le début de cet article, et pour éviter tout risque d'amalgame, que France Bénévolat et la Fondation du bénévolat n'ont aucun point commun. Nous soutenons totalement France Bénévolat qui fait un travail remarquable, nous avons toujours été circonspects sur l'utilité réelle ou supposée de la Fondation de Bénévolat. Les choses sont dites... (1) La Fondation
Le droit ne reconnait pas le statut d'association européenne ou internationale. Une association est soit française soit étrangère. Et ce, même si son objet comporte une activité internationale reconnue. Alors comment faire pour obtenir une légitimité internationale quand on possède son siège social en France ? Il existe, fort heureusement, des moyens pour obtenir cette reconnaissance. En
Popularisée par le célèbre film Ali Baba et les 40 voleurs, l'expression Sésame, ouvre-toi est une allégorie très souvent utilisée face aux difficultés à ouvrir une porte. Souhaiter que cette dernière s'ouvre comme par magie... Le sésame étant ici l'obtention du statut d'association d'intérêt général et la formule magique le rescrit fiscal. Et ce dernier n'est pas une simple demande de
La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales et qui intervient dans la procédure en justice pour obtenir une indemnisation de son préjudice. Pour cela, elle doit se constituer partie civile. Vous êtes victime d'une infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Vous avez subi un préjudice
Une association désireuse d'accueillir une personne volontaire en Service Civique est dans l'obligation d'obtenir un agrément avant d'entamer toute démarche. Cet agrément permet d'identifier l'association comme un organisme autorisé à accueillir des personnes volontaires dans le cadre du service civique. La structure pourra ainsi bénéficier d'une aide de l'Etat à la condition qu'au moins un des
Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l'une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d'oublier ne manquent pas et les ennuis non plus. Et si le dirigeant espère s'en sortir en se justifiant par des
C'est le Haut Conseil à la vie associative qui le dit : il faut développer le financement privé des associations. Cette logique s'impose effectivement devant le retrait honteux de l'Etat dans le financement associatif. C'est dans un rapport complet et il faut le reconnaître, bien fait, que le HCVA nous livre 21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise. Car c'est
Cela arrive de plus en plus souvent. Alors que les associations attendent des espèces sonnantes et trébuchantes, les entreprises préfèrent les aides en nature. Quelles soient sous la forme de prêts, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache saisir ces aides en nature dans sa comptabilité. Suivez le guide... Pour aborder
C'est l'une des questions récurrentes de notre Forum. Le quorum ! De très nombreux dirigeants associatifs le pensent indispensable, voire même obligatoire. Or, si le quorum est un bon indice de la vie démocratique d'une association, il est aussi un piège redoutable qui peut entraîner de nombreuses complications. Suivez le guide... Tout d'abord, qu'est ce que le quorum ? En droit, le quorum
L'agrément ministériel est aux associations ce que le Saint Graal est à la légende arthurienne... Indispensable et ésotérique à la fois. Il faut pourtant reconnaître qu'une association agréée peut espérer tirer quelque avantage de cette approbation administrative. Beaucoup l'espèrent, mais peu l'obtiennent. Nous allons examiner ensemble l'art et la manière de montrer patte blanche pour obtenir ce
Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de dirigeants, toutes ces joyeusetés ne sont pas exceptionnelles dans la vie d'une
La vie, au sein d'un établissement scolaire, pour un principal de collège n'est pas un long fleuve tranquille... L'histoire que nous allons vous conter illustre parfaitement cette accroche. Une subvention est accordée à un collège dans le cadre d'une action européenne. Il s'agit d'organiser un voyage scolaire pour certaines classes lors d'une rencontre scolaire européenne. Cette opération
Il existe des associations qui possèdent des excédents financiers à placer. Le cas est suffisamment rare pour être traité ici... Voici l'histoire : le trésorier bénévole de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges décide d’investir les excédents de trésorerie dans un placement financier comme la loi l'y autorise. Il ouvre donc un compte-titres dans les
Un syndicat scolaire a donné délégation de service public à une association afin que celle-ci gère la cantine et les animations périscolaires. C'est tout à fait légal. La restauration scolaire et l'accueil périscolaire sont des services publics administratifs à caractère facultatif que chaque commune décide librement de mettre en place. La commune choisit librement le mode de gestion pour
Etre intermittent du spectacle, c'est faire partie d'une étrange tribu. Tribu hétéroclite, composite et malgré tout homogène car ce qui les rassemble n'est pas le métier exercé, mais le partage d'une situation de fait : être demandeur d'emploi. En effet, un intermittent du spectacle est un demandeur d'emploi indemnisé ARE (allocation de retour à l'emploi) au titre de l'annexe 8 et/ou 10.
Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, dans le cadre d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs, cela permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une administration autour d'un projet défini. Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale de confier la gestion d'un service public à un
Les associations ont été confrontées dans les quinze dernières années à des évolutions très importantes. Evolutions qu'elles n'ont, la plupart du temps, pas choisies. Ces contraintes sont d'autant plus difficiles à intégrer que le désengagement des partenaires financiers habituels, État et collectivités locales notamment, survient au moment même où l'association voit son rôle plébiscité par la
La loi de 1901 précise dans son article premier que l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Une association est donc une
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et