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Les actualités associatives


La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, voire simplement à des membres du conseil d'administration, celle-ci voit ses conditions de mise en oeuvre de plus

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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs

Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par toute personne qui en fait la demande à l'autorité

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Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas

Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques ? Autrement dit, doit-elle devenir une agence de voyages ?

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Conflits d'intérêts et administration d'une FRUP

Une FRUP est une fondation reconnue d'utilité publique. Il y avait 621 FRUP en France en 2014. Un peu comme à la Samaritaine, on trouve de tout dans la liste issue du ministère de l'intérieur. Du Grand Orient de France (loge maçonnique) à l'hospice des orphelines de Périgueux, de l'Institut Curie à la fondation Jacques Chirac, de la Sasakawa (fondation franco-japonaise) à la Sociale protestante,

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Don à une association ou corruption passive ?

Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé, l'entreprise décide de faire un don important aux associations de la commune. Geste généreux et

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L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation

Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique. L'association est fondée en 1966 par un petit groupe d'amateurs de modélisme ferroviaire. En 1975, un membre de l'association découvre une locomotive à vapeur

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Que se passe-t-il à la Fondation du Bénévolat ?

Tout d'abord, nous tenons à préciser, dès le début de cet article, et pour éviter tout risque d'amalgame, que France Bénévolat et la Fondation du bénévolat n'ont aucun point commun. Nous soutenons totalement France Bénévolat qui fait un travail remarquable, nous avons toujours été circonspects sur l'utilité réelle ou supposée de la Fondation de Bénévolat. Les choses sont dites... (1) La Fondation

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Comment obtenir la reconnaissance internationale d'une association

Le droit ne reconnait pas le statut d'association européenne ou internationale. Une association est soit française soit étrangère. Et ce, même si son objet comporte une activité internationale reconnue. Alors comment faire pour obtenir une légitimité internationale quand on possède son siège social en France ? Il existe, fort heureusement, des moyens pour obtenir cette reconnaissance. En

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Le rescrit mécénat : le sésame du statut d'association d'intérêt général

Popularisée par le célèbre film Ali Baba et les 40 voleurs, l'expression Sésame, ouvre-toi est une allégorie très souvent utilisée face aux difficultés à ouvrir une porte. Souhaiter que cette dernière s'ouvre comme par magie... Le sésame étant ici l'obtention du statut d'association d'intérêt général et la formule magique le rescrit fiscal. Et ce dernier n'est pas une simple demande de

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Se constituer partie civile quand on est une association

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour lesquels un agrément ministériels est obligatoire pour se constituer partie civile. Dans toutes les autres situations, seul l'objet statutaire de l'association sera pris en compte. En effet, c'est par son objet qu'une

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Comment une association peut-elle obtenir l'agrément de service civique ?

Une association désireuse d'accueillir une personne volontaire en Service Civique est dans l'obligation d'obtenir un agrément avant d'entamer toute démarche. Cet agrément permet d'identifier l'association comme un organisme autorisé à accueillir des personnes volontaires dans le cadre du service civique. La structure pourra ainsi bénéficier d'une aide de l'Etat à la condition qu'au moins un des

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Que risque une association qui ne respecte pas ses obligations de déclaration ?

Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l'une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d'oublier ne manquent pas et les ennuis non plus. Et si le dirigeant espère s'en sortir en se justifiant par des

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21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise

C'est le Haut Conseil à la vie associative qui le dit : il faut développer le financement privé des associations. Cette logique s'impose effectivement devant le retrait honteux de l'Etat dans le financement associatif. C'est dans un rapport complet et il faut le reconnaître, bien fait, que le HCVA nous livre 21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise. Car c'est

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Comment comptabiliser les aides en nature reçues par une association ?

Cela arrive de plus en plus souvent. Alors que les associations attendent des espèces sonnantes et trébuchantes, les entreprises préfèrent les aides en nature. Quelles soient sous la forme de prêts, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache saisir ces aides en nature dans sa comptabilité. Suivez le guide... Pour aborder

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Tout savoir sur le quorum minimum nécessaire pour la tenue d'une AG

C'est l'une des questions récurrentes de notre Forum. Le quorum ! De très nombreux dirigeants associatifs le pensent indispensable, voire même obligatoire. Or, si le quorum est un bon indice de la vie démocratique d'une association, il est aussi un piège redoutable qui peut entraîner de nombreuses complications. Suivez le guide... Tout d'abord, qu'est ce que le quorum ? En droit, le quorum

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Comment une association peut-elle obtenir un agrément ministériel ?

L'agrément ministériel est aux associations ce que le Saint Graal est à la légende arthurienne... Indispensable et ésotérique à la fois. Il faut pourtant reconnaître qu'une association agréée peut espérer tirer quelque avantage de cette approbation administrative. Beaucoup l'espèrent, mais peu l'obtiennent. Nous allons examiner ensemble l'art et la manière de montrer patte blanche pour obtenir ce

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Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ?

Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de dirigeants, toutes ces joyeusetés ne sont pas exceptionnelles dans la vie d'une

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Du danger d'organiser un voyage scolaire via une association

La vie, au sein d'un établissement scolaire, pour un principal de collège n'est pas un long fleuve tranquille... L'histoire que nous allons vous conter illustre parfaitement cette accroche. Une subvention est accordée à un collège dans le cadre d'une action européenne. Il s'agit d'organiser un voyage scolaire pour certaines classes lors d'une rencontre scolaire européenne. Cette opération

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Trésoriers d'associations : attention aux placements hasardeux

Il existe des associations qui possèdent des excédents financiers à placer. Le cas est suffisamment rare pour être traité ici... Voici l'histoire : le trésorier bénévole de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges décide d’investir les excédents de trésorerie dans un placement financier comme la loi l'y autorise. Il ouvre donc un compte-titres dans les

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Associations : la cotisation ne fait pas bon ménage avec une délégation de service public

Un syndicat scolaire a donné délégation de service public à une association afin que celle-ci gère la cantine et les animations périscolaires. C'est tout à fait légal. La restauration scolaire et l'accueil périscolaire sont des services publics administratifs à caractère facultatif que chaque commune décide librement de mettre en place. La commune choisit librement le mode de gestion pour

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Intermittents du spectacle et associations : une relation risquée

Etre intermittent du spectacle, c'est faire partie d'une étrange tribu. Tribu hétéroclite, composite et malgré tout homogène car ce qui les rassemble n'est pas le métier exercé, mais le partage d'une situation de fait : être demandeur d'emploi. En effet, un intermittent du spectacle est un demandeur d'emploi indemnisé ARE (allocation de retour à l'emploi) au titre de l'annexe 8 et/ou 10.

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Convention commune et association : tous les pièges à éviter

Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, dans le cadre d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs, cela permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une administration autour d'un projet défini. Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale de confier la gestion d'un service public à un

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