2010 année du changement dans les préfectures

29-12-2009  LIBRE
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire. Elles sont, en France, les principaux interlocuteurs des associations. Elles délivrent des autorisations (manifestation sur la voie publique, etc..) des agréments (services à la personne...), des financements (subventions...), etc.

Elles sont mises à disposition en tant que de besoin des ministres chargés de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de l'immigration, de l'intégration et de la santé...

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été totalement réorganisées. Dès le 1er janvier 2010, deux décrets (publiés les 3 et 10 décembre) permettront aux associations d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs des services déconcentrés de l'Etat.

Dans chaque région, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est créée par fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports, de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et de la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences des préfets de département, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce les missions suivantes :
1° Elle assure le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire et leur mise en œuvre. A ce titre, dans la région, elle en définit les conditions et veille à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.

2° Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département, au titre de ces politiques.

3° Elle est chargée de l'observation et de l'évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative. A ce titre, elle contribue notamment à l'observation et à l'analyse des besoins sociaux des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de l'hébergement et du logement social.

4° Elle apporte son expertise et son appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d'inspection des accueils collectifs de mineurs, des établissements d'activités physiques et sportives et des établissements sociaux.

5° Sous l'autorité du préfet de région, elle est chargée du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

6° Dans l'exercice de ses compétences, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale veille à la cohérence de ses initiatives et interventions avec celles des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et des personnes morales de droit public et privé.

En savoir plus
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles - Format PDF




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