40 000 nouveaux contrats aidés pour le secteur non marchand

30-10-2012  LIBRE
Les contrats aidés ont le vent en poupe. Depuis le début de l'année et sous deux gouvernements différents, ce seront au total 440 000 contrats aidés non marchands qui seront mobilisés pour l'année 2012 et environ 500 000 en incluant les contrats aidés dans le secteur marchand.

Ces nouveaux contrats permettront de répondre aux besoins exprimés sur les territoires. C'est en tout cas le souhait exprimé par le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, lors d'une réunion le 18 octobre dernier, qui s'est tenue devant les préfets de région, les directeurs régionaux des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les directeurs régionaux de Pôle emploi.

Ces contrats aidés ont pour objectif principal de :

- poursuivre l'effort actuel sur les emplois aidés existants, en particulier les CAE (Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi) ;

- de les engager fortement dans le déploiement des emplois d'avenir (à compter de début novembre). La loi adoptée au Parlement sera très prochainement promulguée, après examen par le Conseil constitutionnel. Les emplois d'avenir deviendront l'outil privilégié pour les jeunes de 16 à 25 sans diplôme ou dotés d'une faible qualification ;

- de sensibiliser les entreprises sur le futur contrat de génération. La négociation en cours entre les partenaires sociaux devrait aboutir rapidement et le dispositif se déploiera début 2013, après l'adoption d'une loi.

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme :

- de subventions à l'embauche,

- d'exonérations de certaines cotisations sociales,

- d'aides à la formation.

Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur.

Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des "publics cibles", telles les personnes "en difficulté sur le marché du travail" ou les jeunes.

Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE).

Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

En savoir plus
Insee - Définitions et méthodes de tous les contrats "aidés" existants



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