Après la burqa, le message ouvertement antichrétien ?

13-04-2010  LIBRE
Nous allons encore recevoir du courrier... Mais, la petite histoire qui suit est assez révélatrice d'un changement important en France, pays de Voltaire et d'Hugo, mais aussi depuis 2007, pays où l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche...(1) Il y a en France, pays des festivals, certains rassemblements culturels qui défrisent les élus. C'est le cas du festival Hellfest qui se déroule dans la petite ville de Clisson en Loire-Atlantique. Ce festival de hardcore-punk existe depuis 2000 et a draîné en 2009 plus de 60 000 personnes sur 3 jours. Succès indéniable dans une démocratie française qui, pour la musique comme pour le reste, doit permettre à ses citoyens d'exercer un choix libre quant aux goûts et aux couleurs...

Que des élus s'inquiètent de voir une manifestation "hard rock" se dérouler dans leur région est compréhensible. Mais outre le fait que l'association qui gère ce festival possède à la fois l'expérience de tels rassemblements et le sens de l'organisation, (aucun incident sérieux n'est à déplorer depuis les débuts du Hellfest), on ne peut que s'étonner des inquiétudes manifestées... Surtout, lorsque ces "inquiétudes" relèvent d'une argumentation "incroyable" de la part d'un élu d'une république laïque.

Voici l'extrait de la question posée par M. Christian Vanneste (député UMP du Nord) au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il s'interroge ... sur le bien-fondé pour des collectivités locales de subventionner des concerts, où des artistes véhiculent avec virulence un message ouvertement antichrétien, comme c'est le cas lors du festival Hell fest organisé chaque année à Clisson, avec le soutien du conseil général de Loire-Atlantique et du conseil régional de Pays-de-Loire. Cette année, de nombreux élus ont pris position contre l'organisation de ce festival. Il aimerait connaître les subventions accordées au Hellfest et ses intentions concernant une interdiction formelle faite aux collectivités de subventionner des manifestations dont le caractère subversif est objectivement avéré.

Réponse du ministère publiée au JO le 06/04/2010
Les collectivités territoriales disposent de la capacité de développer leur propre politique d'incitation financière et d'arrêter les conditions auxquelles elles subordonnent l'attribution de leurs subventions, dès lors que celles-ci répondent à une exigence d'intérêt local.

Pour cela, l'assemblée délibérante de la collectivité doit indiquer si elle estime que l'affaire considérée est de sa compétence.

L'intérêt public local n'a donc pas de contenu fixe et la jurisprudence en a donné, au fil du temps, une interprétation, qui suppose notamment le respect de quelques grands principes tels que le principe d'égalité, de liberté de commerce et de neutralité politique.

L'intérêt local doit bien entendu respecter l'ensemble des textes en vigueur ainsi que le principe de spécialité s'agissant tant des limites géographiques que des compétences attribuées à d'autres autorités publiques à titre exclusif.

Dès lors, l'intérêt local n'étant pas présumé par le législateur, il appartient au seul juge administratif d'apprécier, au cas par cas, si les conditions qui le fondent sont remplies. Pour connaître le montant des subventions accordées à l'association, il est à rappeler que l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires sont assortis en annexe de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature et de subventions, ainsi que de la liste des organismes pour lesquels la commune a versé une subvention supérieure à 75 000 EUR ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste doit, en outre, indiquer le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune. Les dispositions relatives à la publicité des subventions sont applicables au département (art. L. 3313-1 du CGCT) et à la région (art. L. 4313-1 du CGCT).

En savoir plus
(1) ... Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance....
Discours du président de la république à Latran le 20 décembre 2007.

L'histoire du festival Hellfest



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