Attention au double langage des fondations

04-03-2014 SOCIETE LIBRE
Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait.

La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre article...). Du coup, il subventionne les fondations par des exonérations fiscales. Moins de recettes, moins de budget...l'air est connu et la chanson est sur toutes les lèvres des experts patentés qui possèdent leur rond de serviette dans tous les médias.

Mais, le déplacement de ce qui était du domaine public vers la sphère du privé n'est pas sans conséquences. C'est ce que nous allons essayer de comprendre...

Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une œuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a donc pas pour objet de servir des intérêts privés.

Comment vit une fondation ?
La fondation, par principe, fonctionne grâce aux fruits et revenus que son capital génère. Ce sont donc des flux financiers qui doivent permettre à l'entité de financer son activité. La différence entre une association et une fondation résulte de l'engagement financier (et irrévocable) des créateurs de la fondation, (particuliers ou d'entreprises) contrairement à l'association dont l'objet naît du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble.

Ceci étant posé, faire fructifier un capital pour financer des activités caritatives peut réserver quelques surprises...

Nous allons prendre 2 exemples :

1. La fondation Gates : fondée par Bill et Melinda Gates, cette fondation oeuvre principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition. Belle idée et beau combat. Oui mais... Où ces bons samaritains placent-ils l'argent de la fondation ? Chez Coca-Cola, Mac Donald, British Petroleum (BP), Exxon Mobil, etc. Et pourtant, le discours des fondateurs est sans équivoque : ils entendent lutter contre la faim, l'extrême pauvreté et le réchauffement climatique partout dans le monde (et même en France).

Cette fondation qui possède un capital de 26,24 milliards d'euros (autant que l'Organisation mondiale de la santé) investit donc dans les géants de la malbouffe (2,7 milliards d'euros), chez les pétroliers (544 millions d'euros) et même dans de très nombreuses sociétés de sécurité privées et militaires comme la très controversée DynCorp.

Question d'éthique à 2 euros : comment concilier démarche caritative et intérêts opposables et opposés ou autrement dit est-il possible qu'une fondation soutienne financièrement des comportements contre lesquels elle lutte ? La réponse est visiblement oui !

2. La Fondation pour l'école : fondation reconnue d'utilité publique (le 20 mars 2008), elle est en outre reconnue comme fondation abritante, capable d'abriter d'autres fondations (fondations d'entreprises ou de particuliers) et a été érigée en organisme relais au profit d'institutions éducatives l'ayant mandatée.

L'action de cette Fondation concerne les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées généraux, spécialisés, techniques ou professionnels) situés en France, qui ne sont pas liés à l'Etat par un contrat et qui sont gérés de façon désintéressée par des organismes non lucratifs. Elle se définit elle-même comme "l'outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses." Ouvertement opposée à la laïcité, cette fondation tisse patiemment une toile qui cache dans ses replis des idées et des comportements dont les médias et nos rues se sont fait l'écho ces dernières semaines...

Question d'éthique à 2 euros : une fondation qui est le bras armé financier contre la Laïcité peut-elle bénéficier de mes impôts pour parvenir à son objet ? La réponse est visiblement oui !

Nous ne souhaitons pas mettre toutes les fondations dans le même sac, mais simplement attirer l'attention sur ce qui se prépare. Les Etat ont laissé se développer des entreprises multinationales qui possèdent aujourd'hui, des budgets aussi importants que ceux des Etats dans lesquels elles investissent, ce qui rend très compliqué le contrôle des premiers sur ces dernières... Idem pour les banques.

Allons nous laisser les fondations devenir aussi imposantes que le budget de l'Etat et empêcher ainsi tout contrôle sur ce qu'elles font et surtout, sur ce qu'elles ne doivent pas faire ?

En savoir plus
Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée) - Lettrasso du 31-08-2010

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