Balance Ton Salarié Abusivement

14-11-2017 SOCIETE LIBRE
On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou nous enfonçons nous dans le crépuscule des utopies ? Que diront les historiens de cette période dans 30 ans ? Sans doute que l'apathie générale laissait entrevoir des signes de lassitude et "en même temps" de nervosité. Mais il suffit parfois d'un petit grain de sable pour que la machine s'arrête.

Le site "service-public.fr", la voix numérique de l'administration française sur le web, a mis en ligne depuis la mi-octobre un simulateur d'un genre un peu spécial.

Cette page propose les services d'un module qui permet de calculer en ligne les indemnités à verser en cas de licenciement abusif. Situation invraisemblable il y a encore 5 ans et impensable il y a encore 2 ans. Aujourd'hui, ce simulateur passe comme une lettre à la poste (quand il en reste). "Nouveau, simple et gratuit, utilisez notre simulateur des #indemnités dues en cas de #licenciement abusif " annonçait le tweet de lancement envoyé par @servicepublicfr.

Effectivement, l'outil est simple à utiliser : il suffit de saisir l'ancienneté du salarié puis la taille de l'entreprise. On obtient en quelques secondes la fourchette d'indemnités potentielles à verser à un salarié dont le licenciement a été jugé abusif par les Prud'hommes.

Un licenciement abusif est, selon le tribunal des Prud'hommes, un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un licenciement à la tête du client en quelque sorte.

Paulette a cinquante ans, et 10 ans d'ancienneté, elle commence à coûter cher la Paulette. Alors deux clics plus tard, tu sais que tu ne lui devras qu'une indemnité minimale de 2,5 mois de salaire brut avec un plafond de 10 mois de salaire brut, pour peu que ta boite soit une entreprise de moins de 11 salariés. Avec plus de 11 salariés, seule l'indemnité minimale change et passe à 3 mois de salaire brut. Alors adieu Paulette !

Le site "service-public.fr" nous précise que ces planchers et plafonds ne s'imposent aux juges que si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017. Et rajoute un avertissement tout en nuance : "Le juge n'est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, etc.)".

Avant les ordonnances, la somme était laissée à l'appréciation du magistrat. Et on connait le côté parfois frondeur de certains juges. Avec le nouveau Code du travail, la somme d'argent à débourser en cas de licenciement abusif (ou non) est encadrée. Dans les prochaines ordonnances, on peut s'attendre à la disparition du juge et à la résolution des conflits par internet.

Bien sûr, le Medef applaudit des deux mains. "C'est une bonne initiative car cela permet à tout le monde de comprendre l'impact de la réforme qui vient d'entrer en vigueur" souligne un porte-parole sur France Inter. Et bien sûr la CGT s'étrangle de rage. Chacun dans son rôle, chacun dans son numéro d'acteur, l'un épluche les oignons et l'autre pleure (1).

En 2017, notre pays est à un point d'équilibre entre la vision décomplexée des rapports sociaux que Macron nous dévoile jour après jour et l'apathie généralisée qui saisit un pays en phase d'observation. Tout comme il est conseillé à un champion cycliste de ne pas faire un Tour de France de trop, il faudrait prévenir notre président de ne pas faire l'ordonnance de plus.

En savoir plus
(1) Cet aphorisme est de Coluche bien sûr.

Le simulateur qui permet de virer abusivement Paulette



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile

Jusqu'à présent, on savait que le président d'une association ne se voyait condamner à engager son patrimoine personnel pour rembourser une victime, que si la faute commise était

Mandat de conseiller municipal et présidence d'une association

L'article L2131-11 du Code des communes (1) est bien connu des conseillers municipaux. Sans doute autant que l'article L121-35 (2) du même code. Ainsi encadrée, la double

Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ?

Après une élection, qui voit un changement d'équipe à la tête d'une commune, les premières victimes sont bien souvent les associations. Certains maires s'arrogent en effet, le

Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir

De très nombreuses associations tentent de remercier l'engagement sans faille de leurs bénévoles en organisant un voyage. Et c'est une très bonne chose qui permet de mieux se

Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif

Toutes les associations déclarées, exerçant ou non une activité économique, peuvent être soumises à la procédure de redressement judiciaire (1). Elle a pour objet, à partir du

Reçu pour don : de gros changements pour 2019

Le reçu pour don ou reçu fiscal est un document que doit remettre une association reconnue d'intérêt général à son donateur. Cela permettra à ce dernier d'obtenir la réduction

Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante

A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à

RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL

On pensait que les associations bénéficiaient d'une certaine clémence de la part de la CNIL avant de se mettre à jour dans la mise en place d'une réelle protection des données

Une association culturelle peut-elle tout montrer lors d'une exposition ?

Exposer l'oeuvre d'un artiste est devenu un sport à haut risque aujourd'hui. Les demandes d'interdictions, sur la base des articles 227-24 (1) et suivants du Code pénal ainsi que

Quelle forme peut prendre un leg consenti à une association ?

Qu'une association reçoive un leg est un événement assez rare. Depuis quelques temps, les radios publiques proposent un espace publicitaire à des "grosses" associations pour

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La mystérieuse disparition de Majorana

Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est

Une petite histoire des villages morts pour la France

Il existe des maires qui ne font jamais campagne et pour cause : ils n'ont pas d'électeurs. Ils sont pourtant maires mais nommés par le préfet. Leur rôle ? Faire vivre et

Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette

Les fusillés pour l'exemple : une histoire française

Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans

Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités

Quand la monnaie complémentaire prend Racine

Le dimanche 7 octobre 2018 a été une date importante pour les habitants de la vallée de la Chevreuse. La ferme de Beaurain, au Mesnil-Saint-Denis, a été le théâtre du lancement

Les dons aux associations sont en chute libre

Ce n'est pas une vague impression de comptoir, mais le propre aveu de Pierre Siquier qui est le président en titre de France Générosités. Les dons aux associations sont en chute

La méthode du retour à l'envoyeur

Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien

Pharos, un phare dans la nuit des violences

Les réseaux sociaux proposent des vidéos dont le mode de propagation est fondé sur la participation, le partage et l'échange. Et c'est une très bonne chose quand le contenu

Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Deux études inédites : bénévolat et associations, état des lieux et évolutions

L'association pour le développement des données sur l'économie sociale (ADDES) nous propose deux études inédites : "Les associations : état des lieux et évolutions. Vers quel

Le Genepi veut absolument retourner en prison

A l'origine, des jeunes gens de bonnes familles, un peu boy-scouts, un peu "chrétiens de gauche" venaient dans les prisons visiter les malheureux détenus. Aujourd'hui, cette

Les missions locales : nouvelle cible du gouvernement ?

Avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales sont présentes sur l'ensemble du territoire national. Un maillage associatif qui exerce une mission de service public de

Les Waldeck : un Prix pour valoriser les dynamiques associatives ?

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né à Nantes le 2 décembre 1846. Il est mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904. Entre ces deux dates, cet homme politique aura

L'oubli de la vie associative dans le gouvernement

Oublier plus de 20 millions de français dans l'élaboration d'un gouvernement est chose étrange. Certes, l'intitulé "Vie associative" est bien accolé aux charges du ministère de

Faire un don à une association car donner fait du bien

Donner fait du bien nous dit le syndicat France Générosités (1). Et c'est vrai, le don (surtout désintéressé) fait du bien. Aider une action associative, même avec une petite

L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ?

Sous ce titre volontairement provocateur se cache tout de même une vraie question : qu'est-ce que l'innovation sociale ? Si l'utilité sociale pointe les effets positifs d'une

25 000 associations de moins en 2017

C'est une première en France. Le nombre d’associations, en constante progression depuis plus de 10 ans, stagne autour de 1,3 million. Comme l'explique l'association

Service civique : nouvelles modalités d'agrément

Accueillir des jeunes en Service Civique au sein d'une association nécessite l'élaboration d'un véritable projet d'accueil des volontaires. Processus qui doit être conduit en

Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ?

Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans

Découvrir 10 autres articles