Big brother is watching you

14-05-2013  LIBRE
Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays totalitaire Océania. Figure tutélaire représentée par le visage d'un homme de 45 ans, moustachu, fixant les gens dans les yeux, avec une expression qui se veut à la fois sévère et rassurante. Big brother is watching you annonce la légende du portrait : Grand frère te regarde... Depuis, cette expression est utilisée pour dénoncer les systèmes de surveillance (fichiers informatiques, écoutes, vidéo, voyeurisme, etc..).

Nous avons fait plusieurs articles sur ces fichiers qui poussent comme des champignons. Le plus "célèbre" d'entre eux était feu le fichier Edvige (1) vite remplacé depuis.

Le jour de la victoire de François Hollande, le 6 mai 2012, le Journal officiel a publié le décret annonçant la création d'un gigantesque fichier, le TAJ : Traitement d'Antécédents Judiciaires. Ce décret a été pris à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Claude Guéant. L'idée de Guéant était de fusionner le fichier de la gendarmerie (JUDEX) avec celui de la police, le fameux STIC : Système de Traitement des Infractions Constatées pourtant sévèrement critiqué en 2009 par un rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

On aurait pu croire que l'alternance politique allait être fatale à la création de cette très volumineuse base de données. Il n'en est rien : la mise en service est toujours annoncée pour la fin de l'année.

Et pourtant, le STIC est un fichier très dangereux. Il est arrosé par le fleuve toujours en crue des procédures judiciaires. Plus de 7 millions de personnes mises en cause et près de 30 millions de victimes y figurent désormais.

Le problème que pose ce fichier réside dans sa mise à jour. Ce sont les services du procureur de chaque tribunal concerné qui en ont la charge. Mais, faute de moyens, faute d'échanges entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice et surtout faute d'un outil informatique adapté, le STIC est truffé d'erreurs.

L'enquête de la Cnil en 2009 avait révélé que seulement 17 % des fiches du STIC étaient exactes ce qui se traduit par le fait que plus de 1 million de personnes blanchies au cours des trois années précédentes étaient toujours considérées comme suspectes.

Tout le monde peut se retrouver en bonne place dans le STIC. Il suffit d'être mis en cause dans un crime, un délit ou faire l'objet d'une contravention de 5e classe (2). Pire, les victimes d'infractions sont également inscrites pendant toute la durée de la procédure et très souvent oubliées dans la mémoire numérique du monstre.

Or, la consultation du STIC est obligatoire pour le recrutement et l'agrément des candidats souhaitant accéder à certaines professions représentant près de 1 million d'emplois : gardiens, employés d'aéroport, agents de police municipale, diplomates, hauts fonctionnaires, etc. On peut dire que son usage dans le cadre de ces enquêtes administratives obligatoires demeure pour le moins, sujet à caution...

Les victimes d'une utilisation, sans vérification par l'administration, du fichier STIC sont très nombreuses et les exemples ne manquent pas. Sans compter les utilisations "frauduleuses" faites par des policiers peu scrupuleux pour le compte de tiers comme par exemple, certaines agences immobilières ou grandes surfaces...

Alors, mélanger deux fichiers (car le JUDEX de la gendarmerie n'est pas mieux loti que le STIC de la police) truffés d'erreurs n'est certainement pas la bonne solution.

La proposition faite par la Cnil d'une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes a été très vite oubliée...

Pourtant, obliger la création de deux profils d'accès est sans aucun doute la bonne solution :
- profil judiciaire qui délivre toutes les informations et qui ne doit être utilisé que dans le cadre d'enquêtes policières,
- profil administratif qui ne donne accès qu'aux condamnations ou aux suites pénales défavorables.

Enfin, créer une ligne budgétaire pour mettre à jour ce fichier et la maintenir sur toute la durée de son existence serait la moindre des choses. La fusion est prévue pour la fin de l'année. Il est temps de rendre une petite visite à votre député...

En savoir plus
(1) Les articles de Lettrasso sur le sujet :
Edvige a la manie des petites fiches
Facebook et Edvige même combat ?
Pourquoi le ministère des sports souhaite récupérer les fichiers des adhérents ?
Un nouveau fichier : le répertoire national des identifiants élèves

(2) Contravention de 5e classe : "Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou mise à mort volontaire et cruelle d'un animal domestique."
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