Comment devenir bénévole

13-10-2003  LIBRE
On compte aujourd'hui en France environ 10 millions de bénévoles (source CREDOC) et 880 000 associations déclarées. Les champs d'engagement bénévoles sont divers : le sport, la culture, l'éducation, l'insertion, les actions caritatives et humanitaires... Le bénévolat est un acte librement consenti et non rémunéré. Exercé dans le cadre associatif, il fait l'objet d'un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d'un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs du groupe.

Existe-t'il un statut du bénévole ?
Non, il n'existe pas véritablement de définition du bénévole en droit français. Un bénévole participe de son plein gré à l'animation et au fonctionnement d'une association sans aucune contrepartie financière ou avantages en nature. Bien sûr, il peut percevoir des remboursements de frais pour les dépenses engagées pour le compte de l'association et uniquement dans ce cadre. ATTENTION cependant, l'emploi d'un salarié sous une pseudo situation de bénévolat constitue un délit de dissimulation d'emploi salarié prévu à l'article L324-10 du Code du travail.

Etat des lieux
Un bénévole exerce donc une activité non rémunérée au sein d'une association. Cela suppose donc que les bénévoles aient par ailleurs les moyens de subvenir à leurs besoins. Cette condition sine qua non conduit à craindre une diminution du bénévolat ou ce qui est plus grâve, une transformation de la notion de gratuité. Ainsi, on voit apparaître depuis quelques temps le terme volontariat. Cela semble vouloir dire qu'un volontaire pourrait avoir un statut intermédiaire entre celui du bénévole et du salarié.
Ce statut permettrait aux personnes désireuses de s'investir au service d'une cause associative, de bénéficier d'une indemnité de subsistance. Cela semble être de plus en plus souvent le cas. Or, cette évolution du statut du volontaire pose question.
En effet, elle aboutit à installer une catégorie de sous-salariés au sein des associations ce qui a terme peut se révèler désastreux pour le droit du travail. On constate également que de plus en plus de responsabilités sont confiés aux bénévoles qui prennent de plus en plus de risques sans jamais bénéficier d'une véritable protection. Cela conduit à nouveau certains bénévoles à devoir assumer gratuitement des emplois qui pourraient sans eux être créés. C'est encore une fois, la notion même de bénévole qui doit être une fois pour toute légiférée pour éviter des abus qui hélas deviennent de plus en plus courant.
Le problème devient tellement criant qu'une étude comparative portant sur vingt-deux pays a été commandée par l'UNESCO. Les chiffres obtenus sont sans ambiguité. Ils indiquent que les bénévoles de ces 22 pays fournissent un nombre d'heures de travail équivalent à celui de 10,5 millions d'employés en temps plein. On ne peut que sursauter à la lecture de tels chiffres. Et surtout se demander si les gouvernements ne seraient pas tenter de faire des économies sur le nombre de leurs salariés en les remplaçant par des bénévoles ? La question semble posée...

Comment devenir bénévole ?
Fort de ces informations indispensables à connaître avant de franchir le pas, voici la marche à suivre pour réveiller le bénévole qui dort en vous. Le plus simple est de vous adresser à un Centre du Volontariat proche de votre domicile. A priori, ce centre est en mesure de vous recevoir - gratuitement (??) pour un entretien personnalisé afin de mieux vous guider dans votre choix. Au cours de cet entretien, vous recevrez toutes les informations utiles sur les associations susceptibles de répondre à votre demande. De nombreuses formes de bénévolat vous seront présentées et expliquées, ce qui aidera votre choix. S'il n'y a pas de Centre de Volontariat dans votre département, renseignez-vous à la Mairie de votre domicile ou à la maison des Associations ou encore au Centre d'information Jeunesse. Vous pourrez obtenir auprès de ces services les adresses des associations locales qui font appel à des bénévoles.

En savoir plus :
1. Ressources, financements publics et logiques d'action des associations de Viviane Tchernonog - (enquête CNRS-Matisse de 1999 réalisée auprès de 13 000 associations de 1400 communes, à partir d'un questionnaire abordant 7 groupes de questions dont le travail bénévole et l'emploi salarié).
2. Le site Bénévolat.com
3. Le site de l'UNESCO qui signe une enquête sur le bénévolat Les bénévoles, un capital d'avenir .
4. Centre National du Volontariat - 127, rue Falguière. 75015 - PARIS - Téléphone : 01.40.61.01.61 - Fax : 01.45.67.99.75 - email : cnv@globenet.org - Site Internet : Le centre National du Volontariat



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Panorama associatif numéro 95 : mars 2024

26-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Temps partiel annualisé et heures complémentaires

26-03-2024

Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+