Comment rembourser les frais engagés par les bénévoles ?

24-11-2009  LIBRE
L'action bénévole se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'une association, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. La loi est très explicite sur ce sujet. Est cependant accepté, le remboursement pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Mais hélas, le bénévole ne bénéficie d'aucun statut fiscal particulier du fait de son engagement. Ce vide juridique et fiscal autorise, aussi bien du côté des bénévoles que de l'administration, un certain nombre de dérives dont la presse se fait echo assez souvent ces derniers temps.

Le placement en garde à vue le 17 novembre dernier de Basile Boli(1), ex-footballeur international et président de l'association "Entreprendre et réussir en Afrique" (ERA) pour abus de confiance et de recel d'abus de confiance est un nouvel épisode de cet étrange ballet improvisé entre administration et associations.

Et surtout, il ne faut pas généraliser les quelques rares exemples de dirigeants associatifs indélicats qui nous sont livrés en pâture depuis cette date. L'immense majorité des responsables du million d'associations françaises est dévouée et désintéressée. La suspicion systématique vis-à-vis des associations n'a donc aucun fondement. Et le placement en garde à vue de Basile Boli n'est en aucun cas une preuve de sa culpabilité.

Comment respecter la loi ?
Les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées. Une indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c'est le cas notamment pour les indemnités kilométriques).

S'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.

Réduction d'impôt : oui ou non ?
Les plafonds et taux de réduction d'impôt applicables aux versements résultant du non-remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité de l'organisme. Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
1. ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
2. ils doivent être dûment justifiés,
3. le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

En savoir plus
(1)Basile Boli en garde à vue - Libération.fr
Sauve qui peut le bénévolat - L'URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ?
La réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du Code général des impôts, CGI. - art. 200-0 A (V)

Publicité

Partenaire

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 059 associations inscrites

L'annuaire des 29 059 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 260 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]