Veille en cours

Connaissez-vous les listes noires et blanches du SEPA ?

27-01-2015 SOCIETE LIBRE
L'espace unique de paiement en euros, ou SEPA pour Single Euro Payments Area est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements ou EPC pour European Payments Council en réponse à la demande de la Commission européenne.

Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (virements, prélèvements, carte bancaire) entre les pays membres. Il faut savoir que tous les pays de l'Union européenne, même ceux n'ayant pas l'euro comme monnaie, sont membres du SEPA (ainsi que Monaco, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande et Saint-Marin).

En clair, il s'agit de créer un espace de paiement unique au sein duquel les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en euro de manière aussi sûre, rapide, avec les mêmes règles et les mêmes coûts qu'ils peuvent actuellement le faire au sein de leur pays de résidence.

Avec le prélèvement SEPA, vous n'avez plus à signer et à donner d'autorisation de prélèvement à votre banque pour que le paiement d'un fournisseur (d'eau, de téléphone, d'électricité, etc.) soit réalisé : il vous suffit de signer le mandat de prélèvement et de l'envoyer au fournisseur en question accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB). C'est le prestataire qui s'occupe de la mise en place du prélèvement, et qui conserve le mandat de prélèvement.

C'est le 1er août 2014 que la migration de l'ancien système vers le SEPA a été finalisée. Si bien que depuis cette date, seul le SEPA est le moyen de paiement unique au sein de l'Europe. Petite question, votre banque vous en a-t-elle informé ?

Si l'on en croit l'enquête de l'association UFC-Que choisir, ce n'est pas le cas. En effet, l'association a réalisé une enquête surprise fin 2014. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la communication peine à se mettre en place.Sur toutes les agences visitées, seules 15 % affichaient des informations sur les SEPA, et 23 % proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 24 % des sites bancaires mentionnaient le SEPA pour les particuliers.

Mais que ce soit sur internet ou les brochures tarifaires, le sujet capital des listes noires et des listes blanches n'est jamais évoqué ! Vous connaissiez cette formulation ?

Pour limiter la fraude (1), rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité (listes « noires » et « blanches » destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer). Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant à ces risques...

La liste blanche (2)
C'est à vous de la constituer. Il s'agit tout simplement de lister l'ensemble de vos fournisseurs actuels (électricité, eau, téléphone, gaz et tout autre abonnement) et transmettre cette liste à votre banquier. Le banquier laissera alors passer les prélèvements provenant des fournisseurs listés.

La liste noire
C'est également à vous de la préparer. Dans ce cas, vous devrez lister l'ensemble des fournisseurs dont vous refusez le passage de prélèvements (par exemple, vos anciens fournisseurs avec lesquels vous êtes partis en mauvais terme) et remettre cette liste à votre banquier. Le banquier bloquera alors toute tentative de prélèvement provenant des fournisseurs listés.

Ces deux listes sont les seuls outils à votre disposition pour limiter le risque de fraude sur votre compte. Votre banquier vous en a parlé ?

Le plus étonnant, c'est que l'absence d'informations n'empêche pas la mise en place, par votre banque, de nouvelles facturations liées au SEPA. Surprise d'autant plus grande qu'elles ne gèrent plus les mandats de prélèvement. Alors d'où viennent ces frais ?

Si aucune information sur les conditions de mise en place du SEPA ne vous a été communiquée par votre banque, nous vous conseillons de prendre un rendez-vous le plus rapidement possible avec votre chargé de compte...

En savoir plus
(1) À la différence de l'ancien système, les banques n'ont plus l'obligation d'obtenir l'autorisation du client pour passer un prélèvement. C'est désormais le destinataire du prélèvement qui formule lui-même la demande auprès de l'établissement. C'est aussi lui qui conserve le mandat de prélèvement signé par le titulaire du compte débité. Conséquence pratique mais aussi dramatique : n'importe qui disposant du numéro IBAN d'un particulier peut y prélever de l'argent, sans aucun contrôle de la banque. D'où l'importance, au minimum, de déposer une liste blanche auprès de votre banque !

(2) C'est l'article 5-3 d du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 qui prévoit en effet expressément que tous les particuliers peuvent adresser à leur établissement bancaire une liste des fournisseurs autorisés à effectuer des prélèvements sur leur compte. La banque ne peut en aucun cas s'opposer au dépôt de cette liste blanche. En cas de problème avec votre banquier à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec l'association locale de l'UFC-Que Choisir la plus proche de chez vous.

Vous pouvez télécharger cet exemple de liste blanche






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