Cosa cosla dusa

12-01-2004  LIBRE
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l'information... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux dossier unique de subvention (que vous pouvez télécharger sur Loi1901.com) créée en 2001 vient d'être remplacée par la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA). Elle est placée auprès du Ministre chargé de la Réforme de l'État. Elle succède donc à la Commission pour les simplifications administratives (COSA) et d'autre part à la DIRE (Délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat) pour les matières relatives aux usagers, à la qualité de service et à la qualité réglementaire. Bien sûr, on conserve le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA - créé le 3 juillet 2001) et on brasse le tout pour ... simplifier l'approche de l'administration française !

Bref, beaucoup de bruits pour rien ?? A voir...

www.dusa.gouv.fr



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