Culture : clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle

03-01-2012  LIBRE
La rumeur d'un projet de loi charger de clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle enfle de jour en jour. Il s'agirait de modifier le statut des artistes amateurs participant à des manifestations culturelles. Ces amateurs seraient assimilés juridiquement à des professionnels. À ce titre, ils seraient liés par un contrat de travail, ce qui implique une rémunération.

Or les organisateurs de nombreux festivals et autres manifestations ne pourraient plus, dans ce cas, subvenir à ces nouvelles charges financières et se verraient alors contraints d'abandonner leur projet culturel. Le risque d'une altération de l'accès à la culture serait grand.

Qu'en est-il exactement ? Ce projet de loi existe-t-il réellement ? Est-ce le moment de légiférer sur cette éventuelle et très risquée transformation, en contrat de travail, de la relation entre artistes amateurs et organisateurs ?

Réponse du ministère publiée au JO le 27/12/2011 (1)
La situation d'insécurité juridique dans laquelle se trouvent placées les initiatives locales en matière de création et de spectacle vivant amateur, particulièrement au regard du code du travail et de la présomption de salariat qu'institue son article L. 7121-3 avait donné lieu à l'élaboration d'un projet de loi, abandonné en 2008 à la suite de réactions d'un certain nombre d'élus locaux.

Ce projet visait à clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle et à sécuriser les pratiques amateur, dont le cadre était ainsi précisé.

Depuis, afin de promouvoir la vitalité des pratiques amateurs du spectacle vivant sur le territoire, des pistes alternatives à la voie législative (principalement de nature contractuelle) sont explorées.

Ainsi, certains secteurs d'activité sont engagés dans une démarche qui précise les modalités d'exposition de la pratique amateur dans une charte de bonne conduite. Tel est le cas par exemple des cafés culture.

Récemment, des questions se sont posées pour l'obtention d'un visa pour les membres de groupes d'amateurs étrangers(2) invités par des festivals en France. Les problèmes rencontrés ont été réglés par le ministère chargé de l'immigration.

En savoir plus
(1) Question posée par M. André Schneider (député UMP - Bas-Rhin) à M. le ministre de la culture et de la communication.

(2) Organisation d'un festival - des changements en perspective - Lettrasso du 22-11-2011

La situation se débloque pour les artistes étrangers en attente de visas pour la France - Lettrasso du 12-07-2011

Visa pour artistes étrangers amateurs et festivals d'été - Lettrasso du 14-06-2011

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