Enfin un nouveau formulaire simplifié de demande de subvention

14-06-2011  LIBRE
Parler de la complexité de constitution des dossiers de subventions pour le secteur associatif est un marronnier bien pratique. Tout comme le marronnier produit invariablement chaque année ses fruits, le marronnier journalistique reproduit les mêmes sujets avec plus ou moins d'originalité... Mais, il semble pour une fois que l'actualité soit d'importance. La longueur et le caractère ardu des formulaires proposés avaient un effet dissuasif sur les dirigeants, souvent bénévoles, des associations chargés de les remplir et qui dès lors y renonçaient. On peut les comprendre...

Dans le monde associatif, l'aide financière de l'État est essentielle puisque 85 % des associations bénéficient de financements publics qui représentent en moyenne 34 % de la structure de leur budget. Depuis la création du CNDS, les critiques étaient de plus en plus nombreuses sur des dossiers de subventions totalement inadaptés à la réalité du terrain.

La simplification des dossiers de demandes de subvention était donc devenue une nécessité pour que les associations puissent bénéficier de l'aide de l'État. A vous de juger le nouveau dossier.

Réponse publiée au JO le : 07/06/2011
L'instruction et l'attribution des subventions versées au titre de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sont opérées dans le cadre des dispositions du code du sport (art. R. 411-2 et suivants), du règlement général de l'établissement CNDS, des directives et des circulaires du Premier ministre relatives aux subventions de l'État aux associations, en dates du 1er décembre 2000, du 24 décembre 2002, du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 est relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Elle vise à la simplification des démarches relatives aux procédures de subvention et d'agrément. Cette circulaire précise que « le dossier de demande de subvention a été révisé et figure dans son annexe III.

Un nouveau formulaire Cerfa simplifié(1) est disponible depuis le mois de mai. Il est utilisé par l'ensemble des administrations de l'État et par les établissements publics sous leur tutelle.

Le CNDS est donc soumis à l'utilisation de ce document pour les demandes de subvention. Par ailleurs, depuis 2008, le CNDS mentionne dans ses circulaires, afin de faciliter la tâche des associations, que les demandes de subventions peuvent être également déposées dans le cadre du dispositif interministériel de demande de subvention "subv&net"(2).

Le CNDS est en attente de l'outil "E-subvention" (3) en cours d'élaboration par la DGME, qui devrait alléger d'une année sur l'autre la longueur et le caractère parfois ardu du Cerfa 12156*03 support des demandes de subvention.

En savoir plus
Question posée par Mme Cécile Dumoulin (députée UMP - Yvelines) à Mme la secrétaire d'État chargée des sports.

(1) Télécharger le formulaire Cerfa au format pdf remplissable en ligne

(2) Subv&Net : demande de subvention en ligne

(3) L'attente de cet outil est longue... E-subvention a été annoncée en janvier 2010 avec promesse de mise en place en avril 2010. Il n'y a toujours rien à ce jour.

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