Fiscalité des associations loi 1901

10-12-2001  LIBRE
la Loi de Finances 2002

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale vient de présenter un amendement qui va dans le sens d'un assouplissement des services fiscaux vis-à-vis des associations. Après la possibilité de rémunération des dirigeants au delà des ¾ du SMIC, cet amendement prévoit de relever le seuil au-delà duquel les associations exerçant des activités commerciales accessoires sont fiscalisées, de 250 000 F (38 112 euros) à 60 000 euros (393 574 euros).



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