Guichet unique du spectacle occasionnel

14-01-2003  LIBRE
Le Guichet Unique s'adresse exclusivement aux organisateurs occasionnels qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle et des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
L'emploi occasionnel d'artistes devient ainsi beaucoup plus facile, grâce à un formulaire unique (S2220) qui regroupe l'ensemble des déclarations pour un emploi CDD. Le salarié remet ce formulaire à son employeur qui opère en même temps la déclaration unique d'embauche et toutes les autres formalités.
Sont concernées :

- les personnes physiques : particulier, commerçant, profession libérale...

- les personnes morales de droit privé : association, société commerciale, comité d'entreprise,comité des fêtes ...

- les personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, services de l'état ...

Ce formulaire s'obtient au guichet unique

BP 132-74601 Seynod cedex

N° Azur 0 810 863 342



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