Il n'y a pas de petits profits amap ou pas

24-04-2012  LIBRE
Les AMAP - Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne - sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l'agro-industrie. Ce mode de distribution a tendance à se généraliser sur l'ensemble du territoire même si les volumes traités sont encore très faibles.

La plupart des structures AMAP sont associatives. Et elles découvrent avec joie, les difficultés que connaissent bien toutes les associations : l'assujettissement aux impôts commerciaux.

En effet, bien qu'encouragées par le ministère de l'agriculture, les associations AMAP (à but non lucratif) subissent un assujettissement aux impôts commerciaux, alors même que leur gestion est désintéressée.

Afin de favoriser ce soutien à une relation de proximité entre consommateurs et producteurs, il conviendrait de reconnaître comme non lucratif les partenariats mis en place par les AMAP afin de faciliter leur activité et donc des revenus réguliers pour les producteurs. Il serait aussi possible de prélever une taxe sur l'industrie agro-alimentaire pour éviter de léser un Etat qui n'en peut plus des niches fiscales...

Réponse du ministère publiée au JO le 17/04/2012 (1)
Les organismes qui exercent des activités lucratives doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter des distorsions de concurrence.

Conformément à la démarche mise en oeuvre par l'administration fiscale pour apprécier si une association peut ne pas être soumise aux impôts commerciaux, il convient d'examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée, si son activité ne concurrence pas le secteur commercial ou, s'il y a concurrence, si cette activité s'exerce dans des conditions différentes de celles du secteur marchand. Il convient également de s'assurer qu'il n'y a pas de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel.

Ainsi, un organisme qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, est considéré comme lucratif, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) ont pour objet de créer un lien direct entre un exploitant et des consommateurs, qui s'engagent à acheter la production de celui-ci à un prix équitable permettant au producteur de couvrir ses frais de production et de dégager un revenu, tout en étant abordable par le consommateur.

Une AMAP, en assurant à un professionnel l'écoulement de sa production par la mise en relation (même sans commission) des adhérents avec l'agriculteur, participe au développement économique de l'exploitation. L'activité de l'AMAP est de ce fait considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux.

En savoir plus
(1) Question posée par M. Jean-Patrick Gille (député PS - Indre-et-Loire) à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Pour trouver une AMAP près de chez vous

Publicité



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]