Veille en cours

Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif

01-06-2015 ESS LIBRE
Il y a visiblement du rififi dans le Landerneau associatif entre deux services de gestion des paies. D'un côté, on trouve Impact Emploi Association et de l'autre le Chèque Emploi Associatif. Les deux s'adressent à des petites et moyennes associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein. Les deux sont proposés par l'URSSAF et les deux sont nés d'un même constat : simplifier la gestion des paies. Un projet d'ordonnance souhaite remettre en cause le service Impact Emploi Associations.

Le Chèque Emploi Associatif permet aux associations de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés à l'aide d'un seul document : le volet "identification du salarié" directement en ligne et ce pour un seul interlocuteur : "le centre national Chèque emploi associatif". C'est le Centre qui établit les attestations d'emploi qui servent de bulletins de salaire et qui calcule les cotisations et contributions sociales dues qui sont prélevées automatiquement le 16 de chaque mois, le tout gratuitement. Difficile de faire plus simple.

Impact Emploi Associations rend le même service, mais repose sur une philosophie très différente. Un organisme "Tiers de confiance" sert d'interface entre les associations, les organismes sociaux et les services fiscaux. C'est lui qui effectue l'ensemble des démarches obligatoires à l'aide du logiciel "Impact Emploi" spécifiquement prévu à cet effet. Ce logiciel permet de prendre en considération tous les profils de salariés, tous les contrats aidés, les intermittents non rattachés au GUSO, etc. Plus complet dans son approche, ce service correspond assez bien à la gestion parfois compliquée de certaines associations.

La grande différence entre les deux services est le coût du second face au premier qui est totalement gratuit. De plus, l'association qui opte pour "Impact Emploi Associations" doit adhérer statutairement au "Tiers de confiance" avec paiement d'une cotisation, ainsi qu'une adhésion forfaitaire au dispositif (une moyenne de 100 euros) et un forfait par bulletin saisi de 7,50 € en moyenne.

En 2009, nous avions écrit que les "Tiers de confiance" (1) avaient tendance à taxer lourdement les associations utilisatrices et à leur proposer des services beaucoup plus larges que la seule édition du bulletin de paie, ce qui fait très vite gonfler la note. Un peu comme le marchand de chaussures qui vous propose en plus la paire de chaussettes, le cirage, les talonnettes et j'en passe...

Les "Tiers de confiance" avaient tellement exagéré les tarifs que l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale avaient pris des "dispositions nécessaires à l'homologation et à une surveillance de la tarification des tiers de confiance dans le cadre d'Impact Emploi". C'était en 2009 et nous n'avons pas l'impression que les "dispositions prises" aient eu un véritable impact... (2)

Le projet d'ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs prévoit effectivement l'abrogation de l'article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale qui autorise justement dans le cadre "service emploi associations" l'utilisation de "Impact Emploi Associations".

Nous sommes très partagés sur l'utilité de ce service qui coûte fort cher aussi bien aux associations qu'à l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'idée de créer un service unique simplifié qui regrouperait le "Chèque emploi associatif" et le "Titre emploi simplifié" ne nous semble pas être une hérésie.

Enfin, dire que les "Tiers de confiance" sont bien plus que des prestataires de paies, qu'ils font fonction de formateurs et qu'ils accompagnent à la "nécessaire responsabilisation des dirigeants bénévoles dans leur fonction employeur" est fort de café. La plupart des "Tiers de confiance" ne sont QUE des prestataires d'un service moyen qu'ils font payer très cher.

Nous ne souhaitons donc pas nous associer avec ceux qui hurlent avant d'avoir mal. Nous ne nous battrons pas pour que survive un service payant et de qualité moyenne alors que le "Chèque Emploi Associatif" et son numéro vert 0 800 1901 00 donnent beaucoup plus gratuitement. Il y a des combats bien plus importants à mener pour aider les associations...

En savoir plus
Découvrir le Chèque emploi associatif

Pour trouver un tiers de confiance et bénéficiez du dispositif, il est nécessaire de prendre contact avec votre centre Urssaf

(1) Découvrez le dispositif Impact emploi association - Lettrasso du 20-10-2009

Peut-on faire confiance aux tiers de confiance du service Impact emploi ? Lettrasso du 02-02-2010

(2) Deux exemples de tarifs...
Présentation du service Impact Emploi du Tiers de confiance SEA74

Présentation du service Impact Emploi du Tiers de confiance VIA28

Dernières nouvelles
"Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a annoncé hier (03-06-2015) que le dispositif "Impact Emploi Associations" destiné aux petites associations, que le gouvernement avait envisagé de supprimer dans un souci de simplification, ne serait finalement pas modifié." Mais l'ordonnance paraîtra bien dans quelques semaines... Gageons que certaines modifications, demandées par l'ACOSS, pour "dérapages tarifaires constatés" y figureront bien.






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