Inventons les associations reconnues d’utilité civique

18-05-2015 ACTUASSO LIBRE
Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le souhait, exprimé par le gouvernement, de renforcer la place des associations dans le maillage républicain du territoire. (2)

Depuis lors, de nombreux rapports ont été demandés par le Premier ministre. Celui qui a été confié à Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, porte un titre lourd de conséquences : "Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique". Rien de moins. (3)

On pouvait s'attendre au énième rapport sur le thème, mais l'homme connait bien son sujet et ses réflexions ne manquent pas d'intérêt.

En page 21, le thème 3 porte un titre oh combien évocateur à nos oreilles : "Libérer les énergies associatives" !

On peut y lire ceci : "Les lourdeurs administratives et les difficultés de financement auxquelles sont confrontées les associations, petites et grandes, constituent indubitablement un frein à l'engagement associatif, notamment à l'exercice des responsabilités au sein de ces structures. Aussi, afin de développer le bénévolat associatif, il est aujourd'hui nécessaire de libérer les énergies associatives en consolidant le soutien financier de l'État et en développant de nouveaux outils au service de la vie associative."

Nous aurions pu écrire ces lignes les yeux fermés. La Mesure 3.4 en page 22 est encore plus parlante. Claude Bartelone ne propose rien de moins que de créer un nouveau statut associatif : l'association reconnue d'utilité civique !

Pour cela, il souhaite : "reconnaître l'utilité civique de l'ensemble des associations répondant aux critères du tronc commun d'agrément et aux conditions prévues par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.". (4)

En d'autres termes, ces associations pourront bénéficier des dispositions fiscales, administratives et juridiques proposées dans le rapport (Mesures 3.2, 3.3, 3.4 et suivantes) , sans avoir à procéder, par souci de simplification administrative pour des structures souvent légères, à des démarches longues et fastidieuses.

Je ne peux que vous conseiller de lire ce rapport, de le faire circuler et de prendre contact avec son auteur (l'homme est d'un commerce agréable). C'est ce que nous allons faire de notre côté. Il ne faut pas que cette proposition tombe dans les toiles d'araignées de l'oubli politique. Elle peut, si elle est mise en pratique avec discernement, apporter un bol d'air frais à toutes les petites et moyennes associations.

En savoir plus
(1) Faut-il créer un label Association sans financement public ? - Lettrasso du 13-05-2014

(2) L'après Charlie : l'Etat redécouvre l'importance des associations - Lettrasso du 09-02-2015

(3) Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique - Rapport de Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale

(4) Articles 200 et 238 bis du code général des impôts



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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