Veille en cours

L'art de faire rentrer dans le rang

29-06-2010  LIBRE
Vous avez des enfants ? Ils ont l'âge d'être à l'école publique ? Alors, vous connaissez nécessairement la FCPE. C'est la première fédération de parents d'élèves de l'école publique. Elle est présente dans la plupart des établissements où elle participe à la vie scolaire pour défendre l'intérêt des enfants et représenter les parents. La FCPE est une force de proposition et d'action. Fondée en 1947, la Fédération des conseils de parents d'élèves est reconnue d'utilité publique dès 1951 et agréée mouvement d'éducation populaire en 1982.

Depuis plus de 60 ans, elle agit pour la défense des enfants et des adolescents, la transformation pédagogique du système éducatif. Elle porte des valeurs primordiales telles que la laïcité, la gratuité, la mixité, l'égalité et le respect des enfants.

Représentante de l'ensemble des parents d'élèves, la FCPE intervient également auprès de ses 300 000 adhérents en leur apportant des informations sur le quotidien scolaire des enfants, des formations pour mieux appréhender le système éducatif et un soutien dans la défense des intérêts de tous les enfants.

Or, cette fédération pour le moins représentative, a constaté avec surprise la réduction brutale de ses subventions. Pourquoi ? Pas de réponse du ministère de l'Education Nationale. Il faut bien reconnaître que la FCPE est assez critique vis à vis des dernières dispositions prises par le ministère. De là à penser que...

A quoi sert la subvention ?
Cette subvention contribue à la formation et à l'information des parents d'élèves, et est ainsi passée de 205 000 euros en 2006 et 2007 à 100 000 euros en 2009. Les cinq postes d'enseignants mis à disposition de la fédération sont progressivement remplacés par des postes en détachement, très coûteux sans aucune compensation par le ministère. Le ministère de l'éducation nationale met donc la FCPE en situation financière très difficile, minimisant son rôle et sa position dans les instances de l'éducation nationale.

Aussi, M. Jean-Claude Leroy (député PS - Pas-de-Calais) demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser s'il entend revenir sur la diminution des moyens alloués à la FCPE et permettre à cette fédération, dont l'action est reconnue, de continuer son action aux services des élèves et des parents d'élèves.

Réponse du ministère publiée au JO le 22/06/2010
L'aide apportée par le ministère de l'éducation nationale aux associations s'inscrit dans une logique de financement sur projets. De ce fait, les associations sont invitées à orienter résolument leurs actions dans le champ des priorités définies par le ministère.

La demande de subvention présentée par la fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) en 2009 a été examinée en ce sens. L'association a bénéficié pour cette année d'une subvention du ministère de l'éducation nationale s'élevant à un montant de 130 000 EUR.

Une éventuelle demande de subvention de la FCPE pour l'année 2010 serait examinée au regard des projets d'actions présentées par l'association, des priorités définies par le ministère de l'éducation nationale et dans la limite de l'inscription des crédits de paiement en loi de finances.

S'agissant de la question des moyens humains, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 ont modifié le cadre réglementaire de la mise à disposition.

Ces nouvelles modalités ne rendent possible l'exonération du remboursement de la mise à disposition que pour les administrations de l'État, ses établissements publics administratifs, les organisations internationales intergouvernementales et les États étrangers.

Les associations sont donc désormais dans l'obligation de rembourser la rémunération des personnels qui sont mis à leur disposition.

Afin de tenir compte de l'évolution du cadre législatif et réglementaire, le ministère de l'éducation nationale s'est donc placé dans une logique d'évolution du statut de mise à disposition des associations vers celui du détachement dans les associations.

La FCPE dispose actuellement de deux personnels détachés et de deux personnels mis à disposition. Les deux mises à disposition prolongées concernent un agent qui aurait dû être détaché et un agent qui aurait dû être réintégré dans son académie d'origine.

Toutefois, afin de tenir compte de la situation particulière des personnels concernés, la mise à disposition de l'enseignant qui aurait du être détaché a été exceptionnellement prolongée jusqu'au 31 août 2010 et celle de l'agent qui devait réintégrer les services du ministère de l'éducation nationale a été reconduite jusqu'au 2 juin 2010.

En savoir plus
Pour bien comprendre les enjeux de cette étonnante situation, le plus simple est encore de vous rendre sur le site de la FCPE.






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