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Veille en cours

L'association d'utilité publique à la sauce américaine

05-10-2015 ACTUASSO LIBRE
On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par une société américaine avec des motivations à vérifier. Voici notre enquête sur ce qui risque bien de devenir un genre très tendance...

Pour commencer, il faut être précis. Pour le droit français le statut "association reconnue d'utilité publique" répond à des critères très précis (1). En revanche, le terme "association d'utilité publique" n'existe pas. En France, une association est une structure juridique qui repose sur la loi de 1901 ou de 1905 ou de 1908. On ne peut donc pas nommer association, une structure qui ne dépend pas des lois ci-dessus.

Alors d'où vient le terme association d'utilité publique ? D'une habile traduction anglais-français d'un modèle de société qui nous vient de l'autre côté de l'Atlantique : PBC (Public-Benefit-Corporation). Ces entreprises à tendance sociale (un peu notre ESS : une "entreprisassso" en quelque sorte) représentent 0.01% des entreprises américaines.

Mais de quelle "entreprisassso" s'agit-il bouillonne le lecteur impatient. Nous y arrivons, il fallait, avant de lâcher un nom en pâture, planter le décor et expliquer le contexte.

Depuis le 27 mai 2015, un nouveau venu s'est imposé rapidement en France parmi les sites de finance participative. Son nom : Kickstarter. Son objectif avoué : aider les projets créatifs à bénéficier de dons de la part de généreux donateurs qui reçoivent par la suite une récompense en lien avec le projet financé. Du classique.

Selon les fondateurs de cette "entreprisassso" (créée en 2009 à New York), le site va donner 5% de ses profits annuels à des programmes et organisations d'art et d'éducation qui luttent contre les inégalités (dons qui devraient apparaître sur le bilan 2017...). Jusqu'à là, rien à dire.

Ce site, implanté dans 12 pays, est un caméléon. Il sait très bien prendre la couleur locale. Pour bien comprendre le "système Kickstarter", citons Michel Audiard, qui faisait dire à Maurice Biraud dans le film "Un taxi pour Tobrouk", : "Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang, mon père. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons !"

Les dirigeants de cette plateforme ont donc sondé le coeur des français. Visiblement, pour les américains, notre coeur est associatif. Alors, en parfait caméléon, nos artistes de la sébile ont transformé la vilaine entreprise "Kickstarter Inc" en une solidaire "Kickstarter PBC". Certes, ils ne l'ont pas fait pour la France. Mais ce qu'ils ont adapté à la mentalité française, c'est la traduction.

Changement de statuts qui n'a de sens que dans le droit américain, mais qui traduit en français (très orienté) et avec l'aide d'une solide campagne de communication devient une "association d'utilité publique", ce qui reconnaissez-le en jette plus que "société à finalité sociale" qui est la véritable traduction de "public-benefit-corporation".

Et c'est ainsi que l'association d'utilité publique, slogan principal de la campagne de communication de "Kickstarter PBC", est née sans aucun fondement juridique, mais repris en boucle par tous les médias, Libération en tête qui titrait le 21 septembre 2015 : "Le site de financement participatif Kickstarter devient une association d'utilité publique" et tout ce qui est écrit devient vérité d'airain n'est-ce pas ?

Naturellement, Twitter et toute la blogosphère ont pris le relais, ce qui fait que dans l'esprit de très nombreux visiteurs et utilisateurs du site Kickstarter, leur plateforme préférée est devenue une association. C'est beau la communication !

Dernier détail, les dirigeants de la société "Kickstarter", car il s'agit bien d'une société ripolinée ESS, expliquent tout cela très bien sur leur blog... en anglais. Ils n'ont sans doute pas eu le temps de traduire cette partie immergée de leur "entreprisassso".

Avec une ponction de 5% sur chaque projet déposé sur le site, la société "Kickstarter" fonctionne très bien. La moyenne des fonds levés pour financer les projets sur la plateforme est de 180 000 d'euros avec des pointes à plus de 4 millions d'euros. Nous ne jugeons en aucun cas le fait qu'une société gagne de l'argent, bien au contraire. Mais nous nous opposons à ce qu'elle le fasse maquillée en association de pacotille pour rouler le gogo.

En savoir plus
(1) Une association loi 1901 déclarée, peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'État. Cette reconnaissance permet à l'association d'accéder à certains avantages. Association reconnue d'utilité publique - Ministère de l'intérieur

(2) Public-benefit-corporation : Les PBC diffèrent des entreprises traditionnelles en ce qui concerne leurs objectifs, leur responsabilité et leur transparence. Le but d'une PBC est de créer un intérêt public d'ordre général, qui est défini comme un impact positif significatif sur la société et sur l'environnement. Mais son fonctionnement économique, sa fiscalité et son actionnariat sont identiques à une entreprise classique.

Kickstarter : entreprise américaine de financement participatif et leur blog en anglais : Kickstarter is now a Benefit Corporation

Pour l'Europe, Kickstarter est également implanté en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, en Italie et en Autriche. L'adaptation tourne à plein régime...

Pour clore le sujet, aucun siège européen ne devrait voir le jour. Le directeur général de l'entreprise, Yancey Strickler, préfère tout gérer de New-York : "C'est plus simple" explique-t-il...


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