Veille en cours ......

L'histoire du sentier perdu

01-09-2009  LIBRE
Pour finir vos vacances avec un zest de nostalgie en plus, nous avons eu envie de vous soumettre cette petite information qui, nous l'espérons, vous permettra d'aborder cette rentrée avec, sinon la banane, au moins un sourire amusé...

Prenons le cas d'une commune qui possède une forêt communale traversée par un sentier. Ce sentier figure en tant que GR sur les cartes et une association locale souhaite l'entretenir avec l'accord du maire. Jusqu'à là, rien de neuf sous le soleil.

Mais, l'Office national des forêts (gestionnaire de la forêt de fait) et l'adjudicataire de la chasse interdisent à cette association d'entretenir ce sentier de randonnée pédestre traversant ladite forêt communale. Le sentier, faute d'entretien, disparait peu à peu dévoré par les ronces... mais ne disparait pas pour autant des cartes qui continuent avec entêtement à indiquer sa présence.

Pourquoi ? Aucune réponse n'est apportée à une situation ubuesque comme seule notre administration sait en créer.

L'association a donc pris contact avec une députée très active (Mme Marie-Jo Zimmermann - UMP Moselle) et par son intermédiaire pose la question suivante à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Quelle est l'autorité (maire, ONF...) qui dispose du pouvoir d'autorisation de passage et d'entretien afférent à ce sentier ?

Réponse du ministère publiée au JO le 18/08/2009
En application de l'article L. 121-3 du code forestier, l'office national des forêts (ONF) est chargé d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts communales. Les missions de l'ONF dans ces forêts sont plus limitées qu'en forêts domaniales, puisque l'office ne gère pas ces forêts et ne peut dépasser les limites fixées par le régime forestier.

Les missions que l'ONF doit assurer dans ces forêts sont prévues par le titre IV du livre Ier du code forestier, et sont explicitées dans une charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003 à Paris entre la Fédération des communes forestières et l'ONF.

La mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts communales incombe à l'ONF mais la gestion revient aux communes qui exercent leurs prérogatives de propriétaires.

C'est donc la commune qui fait les choix conduisant aux décisions d'aménagement, de réalisation de travaux, de gestion de la chasse, d'accueil du public...

Les sentiers qui traversent les forêts communales sont gérés suivant les mêmes modalités.

Ainsi seule la commune peut décider de la fermeture des sentiers, et déterminer les conditions de leur entretien et de leur équipement.

L'ONF, professionnel de la gestion forestière, n'intervient ici qu'à titre de conseil. Toutefois, la gestion, l'entretien et l'équipement des sentiers de randonnées en forêt communale peuvent être confiés par la commune à d'autres acteurs, par exemple à des associations.

Le balisage ou la mise en place d'équipements engendre, en principe, une augmentation de la fréquentation des sentiers, ce qui doit s'accompagner d'une sécurisation accrue des lieux. En conséquence, il est préférable que ces missions soient confiées en application d'une convention, en lien avec l'ONF qui intervient en tant que conseiller.

À l'inverse des forêts domaniales, l'ONF n'exploite pas le droit de chasse en forêt communale qui reste de la compétence des collectivités.

Cependant, comme en forêt domaniale, les adjudicataires exercent uniquement leur droit de chasse, et n'ont pas vocation à intervenir dans la gestion des forêts et des sentiers qu'elles comprennent.

En revanche, l'accès à certains sentiers peut être déconseillé par la pose d'une signalétique d'information au moment des actions de chasse.

En forêt comme sur tout le ban communal, le maire peut fermer un sentier par arrêté, au titre de ses pouvoirs de police (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

En savoir plus
Si vous avez compris quelque chose à cette réponse officielle, n'hésitez pas à laisser un commentaire. Pour notre part, nous sommes dans l'incapacité de dire qui de l'ONF, du maire, de l'adjudicataire de la chasse... peut estimer légalement être le gestionnaire de droit de ce sentier. En attendant, les ronces poursuivent lentement, mais sûrement une invasion qui ne manque pas de piquant...






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