La liste des ministères qui aident les associations - suite 15

10-08-2010  LIBRE
Voici le numéro 15 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page.

La réponse de ce ministère comprend le système d'octroi de subventions aux associations et fondations, le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de ces ministères(1).

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

Secrétariat d'Etat à la politique de la ville
Depuis de nombreuses années, la délégation interministérielle à la ville puis le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) apportent leur soutien à des associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville, dans le cadre d'une ligne de crédits spécifique appelée « partenariat national ».

L'essentiel de ces financements étant désormais assuré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), il s'est agi pour l'essentiel, en 2008, d'associations qui remplissent un rôle de « têtes de réseau » au niveau national ou qui mènent des actions d'intérêt national sur des thématiques prioritaires (réussite éducative, habitat et cadre de vie, insertion et emploi, prévention de la délinquance, éducation, santé, culture, sport, etc.).

En 2008, 93 associations ont été financées directement, pour une enveloppe de 4 329 588 EUR.

La rationalisation des acteurs, l'amélioration de la traçabilité des aides de l'État aux associations et l'évaluation systématique des dispositifs sont au coeur de la nouvelle politique menée en faveur des quartiers prioritaires.

S'agissant plus précisément des associations et de leur financement, il est important de rappeler que le soutien aux associations se fait dans un cadre contractuel responsabilisant.

Ainsi, les articles 5 et 8 des conventions stipulent, que :
- les parties s'engagent à évaluer de façon continue le respect des engagements précisés dans la présente convention. Au-delà du contrôle de l'utilisation à bonne fin de cette subvention, les relations entre le SG-CIV et le titulaire devront s'inscrire dans un processus permanent d'évaluation des actions subventionnées.

Le rapport de synthèse de la mission d'évaluation confiée par le SG-CIV au cabinet COPAS en 2006 auprès de 42 associations, complété par celui réalisé en 2007 concernant une trentaine d'autres associations agissant principalement dans le domaine de la réussite éducative, a mis en évidence la qualité de ce partenariat et ses effets positifs incontestables, tant pour le SG-CIV que pour les associations qui se trouvent ainsi confortées et valorisées dans leur action. Politique de la ville (gestion SG-CIV).

En savoir plus
www.ville.gouv.fr

(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes), réponse publiée au JO le 20/07/2010.

La liste des autres ministères (de 1 à 14)



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