La liste des ministères qui aident les associations - suite 19

18-01-2011  LIBRE
Voici le numéro 19 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère était très attendu par nos lecteurs. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page.

La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à chacune d'entre elles ainsi que le profil des associations qui peuvent prétendre à une aide sur les crédits de ce ministère.

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

Réponse du ministère de la culture publiée au JO le : 11-01-2011 (1)
Pour 2009, le montant total des crédits d'intervention du ministère de la culture et de la communication (incluant la mission culture et le programme 186 de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) était de 836 MEUR, représentant environ un quart du budget du ministère.

80 % de ces crédits sont attribués par les DRAC (directions régionales des affaires culturelles), services déconcentrés du ministère (2).

En outre, s'agissant de l'administration centrale : en 2009, 2 361 associations ont été subventionnées sur les crédits centraux du ministère (y compris programme 186), pour un montant atteignant 146,3 MEUR, soit 9 % des crédits centraux (hors dépenses de personnel).

En 2009, ce sont plus de 7000 associations qui ont été subventionnées sur différents programmes en dehors de l'administration centrale.

De manière générale, ces subventions sont attribuées selon différentes modalités, mais font toujours l'objet d'une instruction attentive, chaque dossier étant étudié.

Certaines subventions sont attribuées dans le cadre de dispositifs pluriannuels, sur la base de critères définis à l'avance et encadrés par des conventions de partenariats :
- par exemple, la convention « Culture et Justice », en partenariat avec le ministère chargé de la justice, destinée à promouvoir l'accès à la culture pour les personnes placées sous main de justice,
- la dynamique Espoir banlieues, pour laquelle une commission interministérielle se réunit pour décider de l'attribution des subventions.

Sur la base d'une programmation annuelle des crédits par thématique d'intervention, répondant aux orientations politiques décidées par le ministre et formalisées dans le projet annuel de performance ou la directive nationale d'orientation, chaque dossier de demande de subvention fait l'objet d'une instruction poussée.

Sont pris en compte, au-delà de la cohérence de fond du projet proposé par l'association avec la politique menée dans le secteur concerné, des éléments financiers (comptes de l'association, budget prévisionnel du projet, part de l'aide demandée) ou encore le bilan d'activité de la structure.

Concernant l'évaluation, des bilans et des rapports approfondis par thématique sont réalisés régulièrement par l'inspection générale des affaires culturelles ou le département des études, de la prospective et des statistiques, mais pas toujours de manière systématique.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a décidé, en ce qui concerne le ministère de la culture et de la communication, d'une mesure de simplification des demandes de subventions et de leur traitement.

Ce projet vise à améliorer la gestion des subventions vis-à-vis des publics d'une part, en accroissant la lisibilité de notre politique d'intervention et en renforçant l'égalité d'accès aux aides, et vis-à-vis des agents du ministère d'autre part, en harmonisant les dispositifs et en simplifiant les processus pour optimiser, sécuriser et enrichir leur travail.

Il doit également permettre de mettre en place des dispositifs d'évaluation plus systématiques.

En savoir plus
(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes).

(2) Carte des Directions régionales des affaires culturelles

Ministère de la culture

Ministère de la culture - Appels d'offres

La liste des autres ministères (de 1 à 18)

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