Veille en cours

La nouvelle convention fortement contestée par les associations

15-06-2010  LIBRE
Nous avons écrit le 23 mars 2010 un article sur la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs entre l'ensemble des services de l'Etat et les associations. Ce nouveau modèle unique de convention, annuelle ou pluriannuelle, devait donc constituer le nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations. Il avait été annoncé par la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Encouragé par les premièrs avis reçus, l'Etat souhaitait même encourager les collectivités territoriales à utiliser ce modèle ou à s'en inspirer. Il faut dire que la négociation qui a conduit a cette nouvelle convention a été menée par les instances représentatives des associations.

Or, il semblerait que tout ne soit pas aussi rose... Les instances associatives regrettent qu'elles n'aient pas été entendues malgré plusieurs mois de négociations.

Qu'en est-il exactement ?
L'objectif principal de cette circulaire est de redéfinir les modalités de financement des associations au regard de la réglementation européenne relative aux aides de l'État.

Traduit, cela veut dire qu'il s'agit de transposer le droit européen dans le droit français. Mais, ce qu'il faut savoir, c'est qu'une aide d'Etat peut s'appliquer "à toute entreprise recevant un financement public dès lors qu'elles exercent une activité économique d'intérêt général...". Certes, mais même si la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérée comme des activités économiques, elles ne sont pas pour autant des entreprises...

Or, le texte cherche bien à assimiler les associations à des entreprises, qui dans ce cadre, releveront de la désormais célèbre concurrence libre et non faussée. Tout est marché et de ce fait tout est marchandise...

La preuve par l'exemple : le soutien scolaire.
Les associations sont très nombreuses à oeuvrer auprès des élèves en difficulté. Imaginons qu'une entreprise privée souhaite proposer à son tour des cours de soutien scolaire à l'éducation nationale. Ce qui était une démarche citoyenne devient un marché et du coup, les subventions au soutien scolaire deviennent impossibles. CQFD.

Quand la subvention devient une compensation
Oui, dans cette circulaire, le mot "subvention" est remplacé par le terme "compensation pour des obligations de service public". Ce n'est pas seulement un glissement sémantique. En clair, cela se traduit par une orientation politique claire : on réserve les financements publics aux marchés publics. Marchés sur lesquels les entreprises sont attendues les bras ouverts. Et même si le principe de la subvention n'est pas formellement remis en cause, celle-ci sera très encadrée ce qui la rendra tout à fait exceptionnelle.

Appel : Non à la remise en cause des libertés associatives !
Une pétition qui recueille déjà plus de 2000 signatures circule sur le net à l'initiative de RECIT, d'Action-Consommation et de la Fédération nationale des foyers ruraux.
Signer la pétition

De même, l'Assemblée des Départements de France exprime très clairement ses interrogations tout comme sa profonde déception. Le site de l'Assemblée des Départements de France

En savoir plus
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Une nouvelle convention pour le financement des associations (23-03-2010)

Quel avenir pour les association ?(27-04-2010)






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