La vraie menace qui pèse sur les associations

01-04-2014 ACTUASSO LIBRE
On reçoit tous les jours des témoignages de plus en plus difficiles à entendre de la part d'associations qui faute de financements disparaissent les unes après les autres. C'est insupportable, intolérable, inacceptable.

L'Etat et les collectivités ne paient plus les subventions. Il ne s'agit pas de situations isolées, mais bien d'une politique délibérée de ne pas payer, pire, de ne pas honorer les lettres d'avis de versement ou de conventionnement. Et le mot n'est jamais prononcé. Jamais un fonctionnaire ne dira à une association qui attend sa subvention depuis des mois qu'elle ne sera pas versée faute d'argent.

Le fonctionnaire en question a reçu ordre d'être tatillon.
Monsieur tatillonne sur une petite erreur, sur une rature, sur une lettre manquante, un document non original, une date. Chacun de ces rejets pour pièce manquante entraîne des semaines et des mois de retard de versement.

Les dirigeants qui se sont engagés (souvent à titre personnel) auprès de la banque pour que les chèques de salaires ou d'urssaf ne soient pas rejetés pleurent de rage.

Voici un témoignage, que beaucoup d'entre vous, vont sans aucun doute rapprocher de la situation de leur propre association. Cette association est une tête de pont régionale très importante dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. Lutte qui était le label "Grande cause nationale 2013". Cette association effectue depuis des années un travail considérable reconnu par tous les financeurs et même par Pôle emploi qui dirige nombre de travailleurs illettrés vers cette association. Son budget dépasse les 189 000 euros de subventions par an. Elle possède 6 salariés.

Comme chaque année depuis six ans, j'ai envoyé en janvier le bilan d'exécution 2013 afin de toucher le complément de la sub 2013. En effet la région, comme beaucoup d'autres financeurs, nous octroie 80% de la sub pour l'année en cours, les 20 % restant sont versés au vu du bilan d'exécution.

J'ai fait ce bilan selon le protocole appliqué depuis six ans. Comme nous n'avions pas de réponse depuis deux mois, nous avons contacté le service. En réponse ils nous ont envoyé un mail pour dire que le bilan n'était pas correct, à savoir que les dates d'entrée des bénéficiaires étaient antérieures à 2013.

Depuis toujours nous mettons la date réelle d'entrée et de sortie, mais le nombre d'heures de cours pour chaque bénéficiaire correspond bien évidemment à l'année en cours.

Ils savent depuis le temps que certaines personnes restent deux ou trois ans avant d'acquérir les bases nécessaires.

Mais, curieusement, cette fois-ci ils nous expliquent "que la convention 2013 porte sur un nombre d'heures à réaliser sur l'année civile, ce qui a toujours été convenu. Et même si la personne est entrée sur le dispositif en 2011 ou 2012, nous ne prenons en charge que les heures qu'elle a effectuées durant l'année. Et par ailleurs, si elle est entrée en octobre 2012, nous avons participé au financement sur la convention 2012 et nous ne pouvons pas payer deux fois le même temps d'heures de formation. Il nous faut donc les heures réalisées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour pouvoir présenter le solde aux services financiers".

C'est pourtant exactement ce que nous faisons.

J'ai eu la personne qui a envoyé ce mail au téléphone et n'a pas voulu en parler sous prétexte qu'elle n'avait pas le dossier sous les yeux. Elle m'a dit de rappeler mardi sa chef... Je lui ai quand même dit que, comme d'habitude, nous ne mettions que les heures de l'année civile, mais de nouveau, refus d'en parler.

Voilà, c'est à n'y rien comprendre, d'autant plus que ce monsieur nous connaît parfaitement, c'est lui que nous rencontrons deux fois par an depuis six ans.

Est-ce que l'argent n'est pas dans les caisses et que tous les prétextes sont bons pour retarder ?

Depuis des années, les gouvernements successifs et les bons petits soldats des collectivités ont brisé sans aucun discernement les chaînes indispensables des subventions qui pourtant paient, il faut le rappeler, un service public que l'Etat et les collectivités sont incapables d'assumer.

Le rapprochement à marche forcée de la comptabilité associative avec celle des entreprises, le passage stupide aux appels d'offres pour lesquels les associations ne sont pas faites, l'allongement voulu des délais de paiement, la complexification des procédures juridiques et fiscales sont en train de tuer l'élan associatif.

Les associations pourtant porteuses des valeurs de la République disparaissent les unes après les autres. Les licenciements se multiplient, les conditions de travail se dégradent et la capacité d'agir fond comme neige au soleil.

On ne peut pas tolérer d'avantage ce massacre des bonnes volontés, ce délabrement du lien social, ce chacun pour soi édicté comme une règle d'or.

En savoir plus
Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011
Nous avons lancé cet appel à une grève des associations, il y a déjà presque 4 ans. Depuis, la situation s'est encore aggravée...

ESS Vie Associative Education Populaire les grandes oubliées du remaniement - Lettrasso du 03-04-2014



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]