Le bizutage hors la loi

12-09-2002  LIBRE
La loi de 1998* instaurant le délit de bizutage ainsi que plusieurs campagnes de dénonciation ont mis un frein à à la pratique du bizutage. Mais le phénomène est loin d'avoir disparu. A partir de ce constat, le CNCB (Comité national contre le bizutage), qui regroupe une vingtaine d'associations et de syndicats, a annoncé, le jeudi 5 septembre, le lancement d'une campagne préventive d'alerte contre le bizutage.
Les représentants du CNCB seront reçus le 17 septembre au ministère de la jeunesse et de l'éducation nationale, où ils tenteront de convaincre de la nécessité de relancer des actions de prévention au nibeau national.
Numéros anti bizutage :
- 01 56 20 29 81, de 9h à 17h du lundi au vendredi,
- 06 18 32 69 90
- 06 07 45 26 11
Le Ministère de l'Education Nationale a mis en place un numéro de téléphone azur ” SOS violence ” 08 01 55 55 00, chargé de recueillir et de traiter tous les appels reçus en matière de violence, de racket et de bizutage.

*La loi du 17 juin 1998 sanctionne le bizutage.
C'est ainsi que le nouvel article 225-16-1 du Code Pénal punit de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € (50 000 francs) d'amende ” le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif ”.
La peine encourue est portée à un an d'emprisonnement et à 15 000 € (100 000 francs) d'amende lorsque la victime est une personne particulièrement vulnérable




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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