Le chèque-emploi associatif passe au sénat

16-03-2003  LIBRE
Après son adoption par l'assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a fait l'objet d'un examen par la commission des affaires sociales du Sénat.

Mme Sylvie DESMARESCAUX, sénateur du Nord (Nord Pas-de-Calais) a présenté son rapport à la Commission des Affaires sociales du Sénat en réaffirmant, en tant que rapporteur, son plein accord de principe avec les objectifs définis dans la proposition de loi. Le rapporteur note cependant 4 points qui feront l'objet de modifications par rapport au texte initial :

1. Élargir le champ d'application du chèque-emploi associatif à l'ensemble des formalités sociales à la charge des associations, au même titre que tout employeur de droit privé (le texte initial ne prévoyait que la prise encharge des formalités et déclarations exclusivement liées au paiement des cotisations sociales),

2. Désigner les URSSAF comme interlocuteur direct et unique des associations utilisant le chèque-emploi associatif : les URSSAF devraient traiter directement et gratuitement, à l'aide du logiciel « Impact emploi associations », les volets sociaux qui leur seront envoyés par les associations choisissant d'utiliser le chèque-emploi associatif.

3. Ne pas retenir le principe d'un allégement de charges dont la portée s'avère symbolique, au regard des allégements de droit commun dont bénéficient déjà les associations. L'avantage financier résultant, pour les associations concernées, de cet abattement resterait symbolique, dans la mesure où les associations peuvent déjà bénéficier, et au même titre que les autres employeurs privés, de réductions substantielles de leurs charges patronales.

4. Enfin, fixer au 1er janvier 2004 la date d'entrée en vigueur du chèque-emploi associatif.

Nous ne pouvons que dire notre attachement au chèque emploi associatif et ces modifications sont dans la droite ligne de ce que Loi1901.com a toujours défendu.

La commission a donc adopté l'ensemble de la proposition de loi ainsi amendée. Le texte a été soumis au Sénat pour discussion le jour même.



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