Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ?

08-11-2011  LIBRE
Il est né le divine enfant, jouez hautbois, résonnez musettes... le Haut Conseil à la vie associative est en place depuis le 20 octobre 2011 ! Instance d'expertise et de dialogue avec les associations, ce haut conseil sera saisi de tous les textes législatifs et réglementaires comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations.

Pour leur part, les associations disposent de la possibilité de saisir le HCVA sur toute question intéressant l'ensemble des associations. Mais attention, uniquement sous certaines conditions.

Il faut au moins représenter 100 associations couvrant au moins 3 régions et posséder un objet statutaire comparable pour avoir l'insigne honneur de saisir ce haut conseil...

C'est ce qui limite immédiatement l'intérêt du HCVA, les conditions de saisi sont bien trop restrictives. Dans ce cas, pourquoi dire qu'il concerne toutes les associations ?

Le HCVA a également pour missions :
- de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative,
- de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif,
- de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif,
- d'établir tous les 2 ans un bilan de la vie associative.

Le HCVA a été créé à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2011. Il remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA).

Un changement de taille
Le HCVA est fondé sur les compétences et l'expertise de ses membres, et non pas sur la représentativité des associations ou de leur secteur d'activité. C'est effectivement un changement...

Composition du HCVA
Le HCVA comprend :
- 25 membres du monde associatif (salariés ou bénévoles) reconnus pour leur compétence en matière de communication, droit et fiscalité, gestion comptable et financière, partenariats public/privé, ressources humaines, dialogue civil, cadre européen,
- 5 personnalités qualifiées sans considération pour une éventuelle activité associative,
- des représentants des collectivités territoriales (AMF, ADF et ARF),
- un député,
- un sénateur,
- des représentants des ministères de la cohésion sociale, de la culture, de l'environnement, de la justice, du budget, de la santé, des sports, de l'intérieur, de l'économie et de la ville.

Renouvelé de façon strictement paritaire, le HCVA a pour ambition "d'accompagner le monde associatif vers de nouveaux modes de financement et de fonctionnement, vers une plus grande efficacité et une plus grande autonomie, au sein d'un dialogue renforcé et rénové avec les pouvoirs publics".

Notre avis
C'est une particularité bien de chez nous. Le nombre de bas, moyen et haut conseils qui sont créés est sûrement à faire inscrire dans le livre des records... Ce haut conseil de plus est un machin inutile qui n'a d'autres finalités que d'offrir un pantouflage sympa à des recalés du suffrage, à des copains ayant rendu service, etc... Connaissez-vous le Conseil du développement de la vie associative ? Cet autre machin a été créé en 2004 en lieu et place du Fonds national de développement de la vie associative. Cet organisme a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles (succédant au FNDVA). Qui le connait ?

En lieu et place de ce genre de machin, il serait plus profitable qu'un ministère de la vie associative portant toutes les attributions et Fonds nécessaires soit créé. Là, on pourrait parler d'évènement.

Publicité



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]