Le jaune nous va si bien au teint

01-03-2011  LIBRE
Il en va des couleurs comme des hommes : beaucoup de contradictions... Le rouge amour et colère, sexualité et courage, ardeur et interdiction… Le vert de l'espoir et de la nature apaisante, mais aussi de l'échec et de l'infortune, le vert est interdit dans les théâtres, alors qu'il est associé aux hôpitaux et aux pharmacies... Nulle couleur n'est plus joyeuse que le jaune. Et pourtant, derrière cet aspect joyeux, le jaune peut parfois se révéler négatif. Associé aux traîtres, à l'adultère et au mensonge, le jaune est une couleur qui mêle les contrastes... Alors que dire du "jaune budgétaire" (1)?

Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours aussi difficile de se procurer le "jaune budgétaire" qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État.

Or, si l'on souhaite, ce qui semble être le désir de l'Etat, lutter contre la mauvaise attribution de subventions, ou le saupoudrage inutile, ce document devrait être l'instrument privilégié de tout ministre du budget...

Mais, la réalité est tout autre. En effet, il semblerait qu'il soit de plus en plus difficile d'obtenir la distribution de ce document qui recense, au niveau national, les associations et le montant de leurs subventions publiques pour chaque annualité budgétaire.

Ce document est pourtant particulièrement utile pour mieux connaître le secteur associatif dans les termes financiers de leur organisation. Il serait donc souhaitable que ce jaune budgétaire puisse être disponible au moment de la présentation de loi de finances au Parlement.

C'est le souhait de nombreux députés qui ont posé la question au ministère...

Réponse du ministère chargé de la vie associative
Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations.

Ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de liste. Il est édité par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le dernier jaune publié en 2008 récapitule les subventions versées par l'État pour 2005 et 2006.

Il a été amélioré par rapport aux précédents par l'indication des missions et des programmes de l'exercice 2006 sur lesquels les subventions sont imputées.

Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale, Mme Laurence Dumont, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Pierre Morange ont proposé un amendement tendant à réformer ce jaune associatif pour en améliorer la transparence et l'utilisation par les parlementaires.

Cette proposition qui a été adoptée avec l'accord du Gouvernement prévoit la transmission annuelle et non plus bisannuelle du document qui récapitulera, d'une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d'autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire.

Notre avis
Nous doutons fortement du désir de transparence de l'Etat sur ce sujet puisque le jaune budgétaire a toujours 2 à 3 ans de retard. A titre d'exemple, l'étude du dernier jaune budgétaire révèle que 0,01% des associations touchent à elles seules 55 % des subventions publiques et que ce sont les cinq associations les mieux dotées qui totalisent 14,5 % de l'enveloppe globale. Il faut aussi savoir que ces associations richement dotées dépendent toutes des ministères, et qu'elles n'ont que très peu de rapport avec les fonctions réelles de ces derniers. Que dire des 23 millions d'euros attribués à l'Association pour le logement du personnel des administrations financières ? Et les 10 millions d'euros accordés à l' Association pour la gestion de la restauration des administrations financières ? Et cela dure depuis longtemps...

En savoir plus
(1) Les "jaunes budgétaires", des documents d'information méconnus
La LOLF précise que le Gouvernement dépose auprès du Parlement, en complément du projet de loi de finances, des annexes générales, destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement. Les « jaunes » appartiennent à cette catégorie d'annexes. Ils présentent, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'état dans un domaine d'intervention donné. Outre le traditionnel recensement des crédits consacrés au domaine considéré, inscrits sur différents budgets, les « jaunes » doivent présenter une analyse des actions menées : bilan de l'année en cours, voire des années antérieures, et perspectives dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Cependant, ces annexes générales peuvent porter sur des points plus spécifiques sur lesquels le Parlement souhaite obtenir une information (rapports relatifs à l'état actionnaire, aux opérateurs de l'État, aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, etc.). Ces documents, qui accompagnent le projet de loi de finances doivent être transmis au Parlement au moins cinq jours francs avant l'examen, par l'Assemblée nationale en première lecture, des crédits correspondants.
www.performance-publique.gouv.fr
Le jaune 2008 pour les années 2005 et 2006 - Format PDF
Le jaune 2010 pour les années 2007 et 2008 - Format PDF



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques

02-04-2024

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos

Panorama associatif numéro 96 : avril 2024

02-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+