Le nouveau code du travail 2007

25-06-2007  LIBRE
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie réglementaire sera achevée à l'automne, le nouveau code du travail entrera en vigueur à la fin de l'année 2007. Le code du travail a été recodifié ”à droit constant”, c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique ”utilisateur”.

Le ministère du travail propose aux utilisateurs du code du travail un ensemble de documents en ligne présentant la partie législative du nouveau code du travail qui entrera en vigueur à la fin de l'année 2007.

1. Le guide à l'usage du nouveau code du travail associe une description des modifications apportées et du contenu de chaque partie, livre et titre du nouveau code.

2. La recodification du code du travail retrace, sous forme d'un diaporama, l'historique, les objectifs et le déroulement des travaux de codification.

3. L'ordonnance du 12 mars 2007 explicite, pour chaque article du nouveau code, la référence du ou des articles à partir desquels il a été constitué.

Enfin, deux tables de correspondance entre le code du travail actuellement en vigueur et le nouveau code du travail permettent de rechercher les références du nouvel article à partir de l'ancien numéro d'article, et l'ancien article à partir du nouveau.

En savoir plus
Espace de téléchargement du site du Ministère du travail (Format PDF)




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