Le prêt d'un local par une mairie à une association est-il assimilable à une subvention ?

04-05-2010 JURIASSO ABONNES
Les communes peuvent mettre des équipements communaux à la disposition des associations. Cela est très courant et de très nombreuses associations en bénéficient. Mais, une telle mise à disposition peut-elle s'assimiler à une subvention en nature ? Si la réponse est positive, cela implique de ce fait le respect des règles de transparence et de publicité des comptes de l'association qui sont prévues par l'article     

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