Le rôle primordial de la petite association de proximité

11-06-2013  LIBRE
Que l'association soit rurale ou urbaine, son rôle premier et fondamental reste celui de consolider le lien social. Inutile de tergiverser, on s'éloigne de plus en plus de cette fonction première. En effet, au fur et à mesure de l'étranglement des finances publiques, les critères de financement des collectivités territoriales ont fortement évolué favorisant, mécaniquement, les associations les plus importantes en nombre et les plus structurées.

Et pourtant, nous le constatons tous : la petite association de proximité n'en reste pas moins l'un des éléments fédérateurs du territoire. Mais elle est aussi la grande oubliée des lois et son cheminement ne croise presque plus celui des subventions. Inutile de lui parler du mécénat pour lui mettre un peu de baume sur le cœur, ce dernier n'a aucun intérêt à aider une petite structure qui ne lui renverra pas l'ascenseur "médiatique".

On peut donc craindre, à terme, la disparition de ces associations au bénéfice des grandes fédérations "représentatives" (de quoi d'ailleurs ?). On sent bien que le bénévolat va petit à petit disparaître au profit de professionnels du monde associatif. Et ce n'est pas la préparation de la loi sur l'ESS qui nous contredira.

Cette loi qui devait être l'occasion de faire le point sur l'essence associative se révèle être le cheval de Troie de la professionnalisation excessive.

Pire, elle prévoit même l'ouverture du secteur aux entreprises qui n'ont aucun point commun avec les associations, Fondations et coopératives.

Nous avons toujours été opposé au fait de mélanger dans une appellation fourre-tout comme l'est l'ESS, des structures qui n'ont pas de réels points communs et bien souvent des intérêts divergents. Nous défendons l'avenir de la petite association de proximité qui n'a rien à gagner à cette loi.

Mais ce combat semble perdu pour le moment et il nous faut bien envisager cette loi ESS comme le nouvel avenir commun. (1)

Heureusement, nos confrères commencent eux aussi à s'en rendre compte même si les craintes exprimées ne recouvrent pas les mêmes objectifs, ni ne conduisent, hélas, aux mêmes constats.

Peu importe, saluons l'initiative du site Ressources Solidaires qui a mis en ligne un article très bien fait intitulé : "Economie sociale et solidaire : le gouvernement veut-il supprimer la démocratie d'entreprise ?". (2)

Après un début d'article qui salue le travail de Benoit Hamon (Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire), l'auteur, François Longérinas, plonge dans le projet et nous pêche des inquiétudes tout à fait justifiées.

"... Mais à parcourir le texte du projet de loi, le lecteur attentif retiendra tout d'abord que le cabinet de Benoît Hamon aura voulu proposer des bouts de réforme, répondant chacun à une revendication de l'un des secteurs concernés. Une pincée de retour aux subventions pour le mouvement associatif, un zeste de facilitation des reprises en coopérative par les salariés, deux cuillères à café d'accompagnement, par l'élargissement de la révision coopérative à toutes les structures… Et j'en passe. Ce saupoudrage ne constitue pourtant pas une orientation cohérente de transformation sociale. C'est même l'inverse qui se profile...."

Il poursuit avec la même force :

"...A force de vouloir contenter tout le monde, l'ancien dirigeant de la gauche du PS fait la part belle aux courants les plus libéraux de l'ESS. Constatant depuis quelques années un véritable engouement de la part de jeunes créateurs d'entreprise pour un modèle dont l'objectif principal n'est pas l'accumulation de bénéfices et leur distribution, le ministre en déduit qu'il faut leur ouvrir la porte et les inclure dans le champ de l'ESS. La loi va donc intégrer dans le secteur de l'ESS des entreprises au statut capitalistique classique mais qui se revendiquent de l'économie sociale et solidaire..."

Pour notre part, nous pensons qu'à trop laisser entrer le loup, on finit par être obligé de l'inviter à dîner... Nous nous sommes beaucoup battus contre les lois successives qui n'ont eu de cesse que de rapprocher la gestion associative de celle de l'entreprise. Nous étions bien seuls dans ce rôle d'empêcheur de "moderniser en rond". Le rapprochement est fait, quoi de plus normal que de faire entrer le modèle "entreprise" dans le cirque de l'ESS. C'est même à nos yeux, la seule cohérence de ce projet de loi...

Est-il trop tard ?
La discussion du projet de loi à l'Assemblée Nationale sera sans doute l'occasion d'une vraie confrontation de "valeurs". Espérons que cela ne se transforme pas en dernier baroud d'honneur pour les petites associations de proximité. Nous continuerons, quoi qu'il en soit, à être aux côtés de celles et ceux qui en sont l'âme et le cœur.

En savoir plus
(1) Voici quelques uns des 25 articles qui traitent du sujet, bonne lecture :
Les Banques coopératives : du pire au meilleur pour l'Economie sociale ! - Lettrasso du 20-01-2009

Entrepreneuriat social et association : pas le même monde - Lettrasso du 15-05-2012

Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ? - Lettrasso du 06-11-2012

Ecrire ensemble un manifeste pour la petite association de proximité - Lettrasso du 27-11-2012 (appel lancé en commun avec le site Association1901.fr

Les ratés de la loi relative à l'économie sociale et solidaire - Lettrasso du 19-03-2013

Première étape de l'avant-projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Lettrasso du 30-04-2013

(2) Economie sociale et solidaire : le gouvernement veut-il supprimer la démocratie d'entreprise ? - Ressources Solidaires



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Panorama associatif numéro 95 : mars 2024

26-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Temps partiel annualisé et heures complémentaires

26-03-2024

Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+