Les associations assises sur une niche fiscale sans le savoir

15-11-2011  LIBRE
Le vent du boulet a encore soufflé et à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ignorons ce que sera l'avenir de la réduction fiscale sur les dons consentis aux associations et fondations.

Dans sa quête tous azimuts d'économies et de rentrées fiscales, le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), propose d'assimiler la fiscalité des dons à celle des niches fiscales.

L'amendement du député du Val-de-Marne a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée. Il devrait être examiné, ce lundi 14 novembre, en séance publique, dans le cadre de l'examen en première lecture des derniers articles du projet de loi de finances pour 2012.

L'amendement Carrez enlève de la liste des exceptions au plafonnement global des avantages fiscaux la référence aux dons des particuliers. Ce faisant, il rend les réductions d'impôt pour dons assimilables aux niches fiscales et propose donc de leur appliquer à la fois le plafonnement global (18 000 euros et 6 % du revenu imposable) et le "coup de rabot" général de 10 %.

A priori, le gouvernement ne devrait pas accepter l'amendement Carrez. Il estimera, comme il l'a toujours fait, que la réduction d'impôt au titre des dons participe à la politique sociale de l'Etat et ne peut pas, dès lors, faire partie du champ d'application du coup de rabot de 10 %.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche 13 novembre que le gouvernement s'opposerait à un amendement au projet de budget 2012 visant à réduire la déductibilité fiscale des dons.

"Le gouvernement s'y opposera et je ne doute pas que les parlementaires iront dans le sens du gouvernement. Toute contre-démarche dans ce domaine est absolument intolérable", a déclaré la ministre.

A suivre donc !

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