Les dons de RTT : bonne ou mauvaise idée

Les dons de RTT : bonne ou mauvaise idée
► 31-01-2012

Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait pu ainsi rester en permanence au chevet de son fils de onze ans atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.

Cette chaîne de solidarité très touchante prouve avant tout que le lien humain existe encore, malgré l'âpreté des conditions de travail dans les entreprises.

Mais, fallait-il pour autant en faire une loi ?
C'est le député UMP de la Loire Paul Salen qui a présenté le texte devant le parlement, touché tout comme nous, par la beauté désintéressée du geste.

Depuis 2002, nous avons été habitués à ce que tous les faits divers sordides fassent l'objet de lois présentées à grands renforts de coups de mentons rageurs et de moulinets hélas stériles... Nous avons tous vu que ces lois ne changent souvent rien à des situations qui sortent de l'ordinaire.

Pour une fois qu'une loi intervient sur un geste de solidarité, nous allons essayer de ne pas faire la fine bouche. Mais, que propose exactement cette loi ?

Le texte adopté le 18 janvier par la commission des Affaires sociales de l'assemblée nationale inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT , de jours de récupération ou de vacances dans le don. Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence auprès d'un enfant gravement malade est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique.

Elargire le don aux jours de récupération ou aux congés était nécessaire puisque toutes les entreprises ne bénéficie pas du principe RTT.

Mais pourquoi faire une loi qui ne va concerner que 1500 personnes environ en France (chiffres du ministère des affaires sociales) ?
On aurait pu par exemple, améliorer les congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches ou des enfants. Faire sauter par exemple le décret du 26 novembre 1985 qui dans son article 5 interdit le report des congés sur l'année suivante. On aurait pu, mais on ne l'a pas fait...

Surtout qu'en 2008, toujours à la va vite, une loi avait déjà été votée autorisant les dons de RTT pour des salariés ayant des activités associatives... Or cette loi a donné lieu, par son impréparation, à un véritable commerce de RTT. La dérive était tellement importante que la loi a été abrogée (en silence...) en 2010.

Bref, une loi de plus pour rien. On ne peut pas légiférer sur la solidarité, tout au plus l'encourager par l'exemple. Ce n'est, encore une fois, pas le cas ici. (1)

En savoir plus
(1) Ils ont sorti leur chéquier sous l’objectif des photographes. Jeudi 26 janvier, trois députés UMP, Patrick Labaune, Patrice Verchère et Jean-Claude Flory ont fait don de 10 % de leur indemnité parlementaire à des associations. " Le contexte économique impose aux dirigeants politiques de montrer l'exemple", explique ce dernier.

En décembre 2011, tous trois ont cosigné la proposition de loi " tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens", de 5 % à 10 %.

" Dans l’attente d’une décision globale et dans une démarche anticipée, volontaire et symbolique, nous avons décidé d’affecter la somme correspondante à des actions d’intérêt général", précise Jean-Claude Forly.