Les ratés de la loi relative à l’économie sociale et solidaire

19-03-2013  LIBRE
Elle était attendue au printemps, elle arrivera sans doute à l'automne. Est-ce la nouvelle arlésienne ? La fameuse loi relative à l'économie sociale et solidaire semble peiner à voir le jour. Il faut dire qu'elle pose problème et nous ne sommes pas les derniers à avoir dénoncé ce nouveau périmètre associatif qui n'est rien d'autre qu'un fourre-tout libéral avancé.

Ce qui divise tous ces braves gens, c'est l'épineuse question de la définition des contours de l'économie sociale et solidaire. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a été consulté pour élaborer le projet de loi a rendu son "verdict" le 22 janvier dernier : pas de Label !

En clair, selon le Cese, ne peuvent se prévaloir d'appartenir au secteur que les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations. Par conséquent, "l'instauration d'un label ou dispositif volontaire de reconnaissance ne présente pas de réel intérêt". Le Cese considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l'économie sociale et solidaire, car ils reprennent des valeurs communes (comme la solidarité entre les membres) et spécifiques (comme la non-lucrativité).

Benoît Hamon, ministre délégué, chargé de l'économie sociale et solidaire, n'est pas d'accord, il veut un Label. Et de le justifier en expliquant que "le statut juridique ne permet pas, à lui seul, de garantir la portée sociale ou environnementale". Il n'a pas tord. Mais il ne dit pas tout.

Et pour cause... Le Label permettrait à certaines entreprises de se glisser dans la cuisine sociale et solidaire et de profiter ainsi du gâteau promis. Car la question du périmètre précis de l'économie sociale et solidaire n'est pas que théorique...

En toile de fond se profilent les enjeux, encore à l'étude, de l'accès privilégié à certains marchés publics et à des financements, notamment aux 500 millions promis au secteur dans la future Banque publique d'investissement. Ce qui n'est pas rien.

Comme on le voit, les intérêts particuliers sont de taille et nous sommes loin de l'idée "généreuse" qui aurait dû soutenir la naissance de ce texte.

Pour notre part, nous ne faisons pas mystère de notre hostilité au concept même de l'économie sociale et solidaire (1).

Comment en effet, rassembler sous une même appellation des groupes comme le Crédit agricole, les magasins Leclerc, les Fondations d'entreprises et la petite association de proximité. Pourquoi exclure par exemple, le groupe Archer qui est pourtant exemplaire sur de très nombreux points, en raison de sa constitution sous forme de société par actions simplifiée (SAS). (2)

Le ridicule de ce concept fourre-tout est consommé.

Entendre Benoît Hamon dire dans un communiqué que la loi permettra de "préparer le changement d'échelle d'un secteur qui doit dépasser le plafond de verre des 10 % du PIB" ne manque pas de sel...

En savoir plus
(1) Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ? - Lettrasso du 06-11-2012

(2) Le site du Groupe Archer



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