Les subvention municipales : hausse ou baisse ?

17-11-2009  LIBRE
L'Etat peut-il demander à une collectivité locale de subventionner un association locale ? Quelles sont les limites de son autorité en la matière ? Connait-il le montant des subventions allouées par les municipalités aux associations ? Est-il informé des baisses ou des hausses ?

Il nous a semblé intéressant d'illustrer ces questions importantes par la réponse du ministère à un député UMP (Éric Raoult - Seine-Saint-Denis).

Les baisses substantielles de subventions dont sont victimes certains clubs sportifs prennent des proportions inquiétantes. En effet, l'exemple du complexe omnisports de Pantin (Seine-Saint-Denis) est éloquent, car il aurait perdu 40 000 € de subventions municipales.

Cette situation est préjudiciable pour le développement du sport dans une commune.

Afin de connaître l'étendu de ce phénomène, il pourrait être souhaitable de connaître les collectivités qui ont réduit considérablement ce type de subventions sportives (- 20 % du budget du complexe omnisports de Pantin). Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les collectivités de Seine-Saint-Denis qui ont opéré de telles réductions et si, dans ce cas, les licenciements d'éducateurs ont été entamés.

Réponse du ministère publiée au JO le 10/11/2009
L'article 72 de la Constitution institue le principe de libre administration des collectivités territoriales et consacre leur autonomie financière.

Le fait de subventionner ou non une association sportive locale relève de la compétence propre de ces collectivités.

L'État ne saurait, dès lors, interférer dans leur gestion et n'est pas en mesure d'indiquer, par conséquent, celles qui ont diminué leur soutien au mouvement associatif sportif dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Néanmoins, les services de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis ont attribué aux clubs de Pantin une subvention totale de 22 500 euros en 2009, via les crédits de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Pour ce qui a trait aux équipements sportifs, 350 000 euros ont été alloués en 2007 à la ville de Pantin en vue de la construction d'un nouveau gymnase dans le quartier des Courtellières.

En savoir plus
Où l'on découvre que malgré l'article 72 de la constitution, l'Etat connait parfaitement le montant (à la hausse ou à la baisse) des subventions allouées par les collectivités locales. Son retrait très significatif dans le versement des subventions, au profit (??? NLDR) des collectivités locales, est encore plus incompréhensible si l'on en croit les bons discours sur l'indispensable maillon social que représentent les associations en France... Faire l'éloge du bénévolat associatif prend, dans ce contexte, l'allure d'une indécente croisade à l'envers...

Lire à ce propos la présentation de la conférence de presse que tiendra Madame Muriel MARLAND-MILITELLO (Député UMP des Alpes-Maritimes) le 17 novembre à l'Assemblée nationale. Elle expliquera à cette occasion sa dernière proposition de loi pour promouvoir le bénévolat et les dons aux associations... Quand l'Etat et les municipalités se retirent du jeux, le don montre le bout de son nez...

Quand la solidarité remplace la fraternité, pourtant emblème de notre république... Lire l'excellent ouvrage de Régis Debray "Le moment fraternité" (Editions Gallimard).



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