Les subventions du fndva pour l’année 2003

05-02-2003  LIBRE
Le Fonds national pour le développement de la vie associative (alimenté par des prélèvements sur le PMU) permet dans un cadre précis à une association de réaliser un projet sur une année. La dotation du fonds pour 2003 est estimée à environ 8 millions d'euros. Ce qui laisse présager un subventionnement réduit, mais bien réel malgré tout.

LES ORIENTATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2003 sont :

1. volet études
Le montant de l'aide apportée par le CNVA dans la réalisation des études ne pourra dépasser 50% du coût total. Les dossiers doivent être présentés au ministère avant le 30 avril 2003.

2. volet expérimentations
Le dossier doit être présenté au ministère avant le 31 mars 2003. Contact au ministère pour les projets expérimentations : Marie-Louise PICCO - Tél : 01 40 45 94 84

3. volet formations
L'ensemble du dossier doit parvenir au ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche avant le 31 mars 2003. Contact au ministère pour les projets formation : Michelle FAVRY - Tél : 01 40 45 96 59

Naturellement, les associations sollicitant le FNDVA doivent avoir un fonctionnement démocratique avec des réunions régulières des instances statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience.

- Nous vous conseillons de télécharger le dossier complet au format word (en zip) dans juriservice sous le nom Instruction annuelle FNDVA.

- De même, les association souhaitant déposer un dossier doivent utiliser le dossier unique de subvention téléchargeable au même endroit.



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