Veille en cours ............

Licence d’entrepreneur de spectacles vers la réforme ?

13-04-2010  LIBRE
La directive Services de l'Union Européenne dite Bolkenstein continue son bonhomme de chemin avec une nouvelle cible dans le colimateur : la licence d'entrepreneur de spectacles. En cours de transposition en France, la directive Services oblige à une réforme en profondeur de la licence d'entrepreneur de spectacles.

La Directive Services relative aux libertés d'établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée directive Bolkestein(1) parce que présentée initialement par l'ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein. Elle a été adoptée dans le cadre de la procédure de codécision par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que Directive 2006/123/CE.

La directive modifie la législation sur le marché des services au sein de la Communauté européenne, en simplifiant(2) pour un prestataire de services d'un État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre.

Concernant la production de spectacles, la transposition de la directive induit une réforme de la licence d'entrepreneurs de spectacles qui fait l'objet d'un projet de loi.

L'attribution d'une des catégories de licence à une entreprise basée en France restera obligatoire. Seuls certains changements vont s'opérer sur les critères demandés pour l'octroi de licence, et sur la composition des commissions d'attribution de licence. Ces modifications seront précisées par décret.

Pour les entreprises installées dans un autre État membre, le projet de loi prévoit de remplacer la demande de licence par une déclaration d'activité pour la durée des représentations. Ainsi, les producteurs étrangers n'auront plus à nécessairement faire appel à un promoteur français en possession d'une licence, ou à établir une adresse française leur permettant de demander une licence.

Source : IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles.

En savoir plus
(1) Pour ceux qui auraient oublié le référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen, ce projet de directive a cristallisé le débat sur l'Europe libérale et le mythe du plombier polonais.

(2)Simplifier n'est sans doute pas le bon terme. Faire naître une concurrence sauvage sur les salaires serait beaucoup plus juste...

La licence d'entrepreneur de spectacles face à la directive service de la Commission Européenne. Quels enjeux pour la profession et ses financements ?
A l'initiative du Centre National des Variétés, de la Chanson et du Jazz (CNV), l'impact de la directive Services sur cette branche d'activité fera l'objet d'un débat pendant le Printemps de Bourges, le 16 avril à 14h30 (Auditorium - 34 rue Henri Sellier). En effet, la directive service de la CE peut bouleverser l'ensemble de la réglementation du spectacle vivant en France. Afin de mieux comprendre les enjeux, d'entendre les points de vue de la profession et connaître précisément les conséquences légales et réglementaires de l'application de cette directive, le CNV invite la profession à débattre sur ce sujet.






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