Veille en cours ............

Ne pas confondre huissier et société de recouvrement - ne vous laissez plus faire

09-04-2013  LIBRE
Vous avez des dettes ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Vous avez du mal à rembourser ? Là non plus, la solitude n'est pas de mise. En revanche, de plus en plus souvent ce sont des sociétés de recouvrement qui sont en première ligne pour récupérer l'argent du débiteur. Or ces officines usent de méthodes pour le moins contestables et très souvent illégales pour arriver à leur fin...

Plusieurs associations familiales, dont Familles de France, constatent depuis de nombreuses années que les sociétés de recouvrement, dans le cadre de recouvrement amiable des créances, utilisent des méthodes illégales ce qui engendre des conséquences parfois graves auprès des personnes débitrices.

Les sociétés de recouvrement agissent pour le compte de créanciers tiers et sont réglementées par les articles R. 124-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution. (1)

Pourtant, cela n'empêche pas ces sociétés d'agir peu scrupuleusement et d'harceler moralement les débiteurs.

Par exemple, les sociétés de recouvrement utilisent des termes juridiques ou menaçants, comme "sommation extrajudiciaire", "mise en demeure avant poursuites" ou "saisie de rémunération", alors que ces cabinets de recouvrement sont de simples mandataires du créancier et ne peuvent pas prétendre saisir les biens du débiteur dans le cadre d'un recouvrement amiable.

De même, les courriers envoyés par les sociétés de recouvrement sont parfois présentés comme des courriers d'huissiers agissant en tant qu'officiers de justice, ce qui crée la confusion dans l'esprit des débiteurs. Cette pratique est illégale et sanctionnée par l'article 433-13 du code pénal.

Ce qui est encore plus grave, c'est que les sociétés de recouvrement exercent parfois des pressions, des menaces, voire du harcèlement en téléphonant notamment à la famille, aux voisins, aux amis ou à l'employeur du débiteur, en se rendant à leur domicile ou sur leur lieu de travail.

Les associations familiales ont également constaté que ces sociétés recouvraient aussi des dettes pourtant prescrites par la loi et cela en toute connaissance de cause.

Que dit la loi ? Réponse officielle du ministère de la justice :
Les conditions d'exercice de l'activité de recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui sont déjà strictement encadrées. Les pratiques et méthodes irrégulières dont est victime le débiteur sont sanctionnées civilement et pénalement ce qui permet aux victimes de telles pratiques d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

Sur le plan civil et à l'égard du débiteur, le fondement de la responsabilité de la personne chargée du recouvrement est de nature délictuelle.
L'article R. 124-2 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que les personnes qui procèdent au recouvrement amiable doivent justifier avoir souscrit un contrat d'assurance les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'elles peuvent encourir en raison de leur activité. C'est l'article R. 124-7 du code des procédures civiles d'exécution qui punit, outre le fait de ne pas justifier d'une assurance civile professionnelle, le non-respect des mentions informatives obligatoires, concernant notamment la charge des frais de recouvrement amiable, dans la lettre adressée au débiteur.

Sur le plan pénal, un certain nombre de ces pratiques et méthodes peuvent être réprimées.
L'usage par le créancier, dans le cadre d'un recouvrement amiable, de lettres de relance à l'encontre du débiteur qui ressembleraient à des actes "interpellatifs" émanant d'un huissier de justice, tels une sommation de payer, ou un commandement et plus encore des menaces répétées et infondées par menace écrite de recourir à une saisie tombent sous le coup des dispositions de l'article 433-13 du code pénal.

Celui-ci sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels, ou d'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.

L'utilisation abusive du téléphone peut recevoir la qualification pénale d'appels téléphoniques malveillants, prévue à l'article 222-16 du code pénal et réprimée d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, lorsque ces appels sont de nature à troubler la tranquillité de leur destinataire.

Les pressions, les menaces, voire le harcèlement téléphonique auprès de la famille, des voisins, des amis, de l'employeur etc. sont susceptibles d'être qualifiés de violences volontaires, le cas échéant aggravées par la circonstance de préméditation, réprimées par l'article 222-13 du code pénal.

La jurisprudence retient à cet égard que le délit peut être constitué, en dehors de tout contact avec le corps de la victime, par tout acte ou tout comportement de nature à causer sur la personne de celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique.

Enfin, en cas de visite au domicile même du débiteur, celui-ci se trouve protégé par les dispositions de l'article 226-4 du code pénal qui répriment d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'introduction ou le maintien au domicile d'autrui par des manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet.

En savoir plus
(1) Articles R. 124-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution

Tout pour vous défendre des sociétés de recouvrement - UFC que choisir

Le blog d'Alain Bazot Président de l'UFC que choisir






Les 30 dernières brèves

La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier

La procédure de rupture conventionnelle permet la signature d'une convention entre un employeur et son salarié afin de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat

Election du président d'une association syndicale libre : éviter les pièges

Une association syndicale libre est une personne morale de droit privé, de la même façon qu'une association loi de 1901, mais la comparaison s'arrête là. En effet, les deux

Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française

Associations, que vous soyez de petites ou moyennes tailles, d'envergure nationale ou locale, si vous avez un projet solide à présenter et souhaitez obtenir des subventions et des

Un élu municipal peut-il être un lanceur d'alerte ?

Il est toujours difficile, pour un élu municipal, de s'élever contre une décision de son maire. Encore plus lorsqu'il s'agit de dénoncer des surfacturations ou des irrégularités

Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association

Vous avez prévu le versement de la subvention pour le mois de mai et elle n'est toujours pas virée sur le compte bancaire de votre association au mois de septembre. Situation de

Le nouveau Code du travail expliqué aux associations

Avant l'application (prévue pour la fin septembre) des ordonnances publiées à la fin du mois d'août, il est bon de faire le point sur les articles qui concernent les associations.

Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association

Il est assez facile de trouver, sur Internet, une feuille mensuelle de frais kilométriques. Mais attention, dans 99% des cas, il s'agit d'un modèle pour les entreprises ou les

Comment obtenir un agrément pour votre association en 2017 ?

Obtenir un agrément n'est pas chose aisée depuis les derniers décrets. On sent bien le souhait de l'Etat de durcir la délivrance de ce précieux sésame. Précieux, il l'est sans

Ne pas négliger la convocation dans la préparation d'une AG

Lorsque se prépare une assemblée générale, ordinaire ou pas, et que celle-ci risque d'être houleuse, il est primordiale de ne rien négliger et surtout pas les convocations. Or,

Comment porter plainte contre le président de son association ?

Un président d'association est un homme comme les autres. C'est à dire soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté. Lorsqu'un individu est tenté par une

Attention à la diffamation sur votre site internet associatif

La diffamation est une accusation qui porte atteinte à l'honneur d'une personne. Nous avons tous en mémoire la relaxe accordée à Guy Bedos suite aux injures qu'il avait proférées

Nouveau mode de paiement des titres-restaurant

C’est la commission nationale des titres-restaurant qui en fixe les conditions d’attribution. Mais parfois, la justice s'en mêle et fixe elle-même de nouvelles règles.

Astreintes professionnelles : une nouvelle jurisprudence

Les associations, dans la diversité de leurs domaines d'activités, proposent de très nombreux postes avec astreinte, à ne pas confondre avec permanence. La première oblige le

Manifestations sportives sur la voie publique : enfin du nouveau

Pour celui qui n'a jamais essayé de créer une épreuve sportive sur la voie publique, cet article ne dira rien. Pour tous les autres, et ils sont nombreux, ils salueront avec

Un nouveau certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive

On le pressentait depuis quelques temps, c'est maintenant chose faite. Il faut dire que la multiplication des accidents a incité l'Etat à une plus grande surveillance dans la

L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée

Le Code du tourisme, dans son article L211-16 (1) précise que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou

Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Dans les faits, la réponse est affirmative. L'article 2 de la loi 91-647 (1) précise que : "l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à

Les fonds dédiés dans le bilan d'une association

Vous parler de comptabilité pendant les vacances est une gageure. Vous êtes allongé sur la plage et lorsque votre portable vous annonce l'arrivée de Lettrasso, vous lisez d'un

La signature d'une convention ne protège plus les associations

La circulaire du 29 septembre 2015 (1), relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, assurait à ces dernières un cadre juridique régissant les

Une association non déclarée est-elle légalement constituée ?

Une association non déclarée, c'est à dire sans preuve de son existence par la publication de sa création au journal officiel, est un groupement qui n'a pas souhaité accomplir les

Gérer les excédents de trésorerie d'une association

Toutes les associations ne se trouvent pas confrontées à ce délicat problème, loin de là. La plupart doivent plutôt gérer les dettes et les découverts. Mais, selon la Fédération

Ne pas déléguer l'organisation de son loto à une structure privée

L'article L322-1 du code de la sécurité intérieure précise que "Les loteries de toute espèce sont prohibées." Ce qui a le mérite d'être clair. L'article L322-4 du même code

Créer en toute simplicité son association en 8 points

Vous avez envie de créer votre association pour mettre en commun les talents nécessaires à la concrétisation d'un projet ? C'est une très bonne idée. Mais quelles sont exactement

Chasse au trésor : jurisprudence 2017 pour le trésor et son inventeur

Avez-vous remarquer l'engouement suscité par la recherche d'un trésor ? Les chasses au trésor convaincraient même de plus en plus d'amateurs souvent constitués en association et

Associations : la législation pour projeter un film devant un public

Comme chaque été, les animations dans les villes et villages sont nombreuses et c'est très bien ainsi. C'est la vraie richesse de notre pays et les touristes nous le rendent bien,

Utiliser un courriel de la messagerie de l'association contre un salarié

Un employeur, associatif ou pas, peut consulter librement et donc produire en justice les courriels issus de la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié pour

Choisir une assurance pour votre association

Votre projet est prêt, les statuts sont déposés, la première AG s'est bien déroulée, les locaux prêtés par la famille du président sont parfaits et vous avez même ouvert le compte

Est-il possible de protéger un concept ?

On peut protéger une marque, mais est-il possible de protéger un concept ? C'est effectivement une bonne question. De très nombreuses associations font reposer leur activité sur

Associations : le transfert de l'activité implique-t-elle celui des salariés ?

Lorsqu'une commune reprend ou délègue les activités d'une association, doit-elle reprendre les salariés ? Situation compliquée, qui hélas, se retrouve de plus en plus souvent,

Le portage salarial : une solution pour les associations ?

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite qui permet à un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, d'effectuer une

Les 30 derniers articles

Coeur de loup

L'année 1989 est encore dans les mémoires de ceux qui l'on vécue. Il faut dire que la géopolitique nous a offert un tel festival de bouleversements cette année là... De la chute

La fainéantise est un vilain défaut

Selon le dictionnaire, la fainéantise est le vice du fainéant. Fait néant. En deux mots le fainéant se révèle plus complexe qu'un simple addicte à la sieste. Un fait néant

La bonne nouvelle dont personne ne parle

Et si nous commencions cette rentrée par une bonne nouvelle ? De ces bonnes nouvelles dont personne ne veut parler parce qu'elles ne font pas vendre, et pourtant... D'autant plus

Associations, financez vos projets avec la vente de fleurs et de chocolats

Comment boucler le budget d'une association quand les subventions attendues ne sont toujours pas arrivées et que le banquier semble perdre patience ? Si les bénévoles de votre

Marges ou grèves

Le Canard enchaîné titrait cette semaine : "Code du travail : que demandent les patrons ? Oh juste quelques Medefications !" Difficile de taper plus juste. Après la réforme par

J'en ai marre ! Neymar Neymar... répondit l'écho

J'aime le foot, ce jeu d'apparence simple. Simple de figurer les cages avec des casquettes ou des sacs, simple de trouver un ballon même en papier comme je l'ai vu au Brésil,

C'est vous qui avez fait ça ?

C'est vous qui avez fait ça ? La question sonne comme une gifle. L'oreille en bourdonne presque. Les regards se croisent sans ciller. La tension entre les deux hommes est aussi

La mélancolie, c'est un désespoir qui n'a pas les moyens

Dans sa chanson l'Orage, Brassens nous contait son aversion pour le beau temps : "Le beau temps me dégoûte et me fait grincer les dents, le bel azur me met en rage, car le plus

Tant va le cachalot qu'à la fin il s'échoue

Confucius contait à ses disciples le proverbe suivant : "Si tu tapes une cruche contre ta tête et que tu entends un son creux, n'en déduit pas forcément que c'est la cruche qui

Une minute vingt-sept de malheur

Oui je sais, nous sommes en plein mois de juillet, les routes du Tour s'enflamment pour Bardet et les plages pour le soleil. J'ai pourtant cherché un sujet sympa, genre la poignée

A quels enfants allons-nous laisser le monde ?

Jaime Semprun (1) était aussi bon éditeur que solide essayiste. C'est en 1997 qu'il a retourné la célèbre question : "Quel monde allons-nous laisser à nos enfants ?" Nous lui

Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic

La demande de transparence de la vie politique est une évidence. Nous voulons savoir qui sont ces élus qui nous gouvernent et surtout, nous souhaitons connaître à la fois leur

Guédelon un château hors du temps

A Treigny, dans l'Yonne, il y a une tribu de doux dingues qui, depuis 26 ans, construisent un château médiéval. Mais attention, un vrai de vrai avec les outils de l'époque, la

La souplesse : l'argument choc pour attirer les jeunes en retrait vers les associations

Nous le constatons tous, l'âge moyen des bénévoles et dirigeants de nos associations glisse d'avantage vers les 60 ans que vers les 20 ans. Il nous manque comme un souffle de

Comme une histoire de scoubidous

Je suis tombé, dans une de mes dérives numériques - de celles que l'on commence à la recherche d'une info et que l'on termine à deux heures du matin, ivre de fatigue, sans savoir

L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

Un grand merci à Pierre Desproges pour l'emprunt de ce titre à l'un de ses aphorismes préférés. Il y en a tellement d'autres... inégalable et intemporel, libre dans la vie comme

Une étreinte de 1938 ans

Noués, comme émanent l'un de l'autre, racines plus que corps, ils sont dans le silence de leur étreinte depuis plus de 1938 ans. Découvert en 1914, ce couple était devenu un

De Moby Dick à Maudit Bic, l'enjeu des maux

"Disons donc, pour être brefs, que la baleine est un poisson qui souffle un jet d'eau et qui a une queue horizontale. Quoique condensée, cette définition est le résultat d'une

Oh bonne maire

Proche de la rivière Allier, la commune de Saint-Priest-Bramefant n'avait jusqu'à présent pas fait de vagues. Pas le moindre larcin ou excès de vitesse à signaler. Certes, le

En attendant de vos nouvelles, je prends congé

Fatou Diome est née sur la petite île de Niodior au sud-ouest du Sénégal. A 13 ans, elle quitte son village pour suivre ses études ailleurs au Sénégal, tout en finançant cette vie

Le bonjour est maintenant payant

"L'amour ne peut plus voyager, il a perdu son messager, c'est lui qui venait chaque jour, les bras chargés de tous mes mots d'amour..." Dans sa chanson, le Facteur, Georges

Et si on visitait le portail Histoire des arts du ministère de la Culture

La Culture est sans contestation le parent pauvre de l'élection présidentielle. C'est bien dommage. C'est même totalement idiot, car même vu sous le seul angle économique (c'est

Elections : votons plaisir, votons inutile

A moins d'une semaine du premier tour, on ne peut que répéter que le vote utile a vécu, qu'il est temps de se faire enfin plaisir et voter pour le candidat de notre coeur. Et si

La belle et le bête

La photo ci-dessus a été prise le vendredi 7 avril 2017 à Birmingham en Angleterre lors d'une manifestation organisée par le groupe d'extrême droite, English Defence League. Une

Lancer un grand plan d'aide pour sortir les SDF de la rue

Avez-vous remarqué le silence obsédant des candidats à cette présidentielle sur le cas des SDF ? Rien, pas un mot. Peut-être qu'il n'y en a plus, depuis le temps que je ne suis

La petite mort de Twitter

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais j'aime bien Twitter. Enfin, j'aimais bien Twitter. Car force est de constater que le gazouillis a changé de nature. Pendant des années,

Une histoire de fanfare, de club des coeurs solitaires et d'un Sergent Poivre

Nous le pressentions, et cela est arrivé. MonOncledAmérique, ce journaliste américain qui collabore avec Lettrasso de temps en temps ne pouvait pas ne pas nous envoyer sa vision

La Trumpette d'or est décernée à...

En ces temps de fausses nouvelles, il semble difficile de désigner un vainqueur même si certains se détachent du peloton. Pour le moment, nous nous intéresserons à un possible

A ce train là, il est parti pour rester

Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou

Si tu es au fond du trou, arrête de creuser

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais s'il y a une chose que j'aime faire lorsque je lis la presse numérique, c'est consulter le courrier des lecteurs. Souvent drôle,

Consulter gratuitement la base Forum