Ne pas exclure un membre sans respecter ses droits

07-06-2011 JURIASSO ABONNES
Il arrive souvent qu'une association se trouve dans l'obligation d'exclure un membre. Notre forum est là pour en témoigner. Mais, cette exclusion doit respecter et garantir les droits de la défense. C'est à dire, la possibilité pour la personne visée, de recevoir notification de cette exclusion et ainsi présenter sa défense assistée ou pas devant l'organe décisionnaire de l'association. En février 2009, Mme X et     

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