Organisation de spectacles : nouveaux droits et obligations pour les associations

12-05-2009  LIBRE
Vous exercez une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, de production ou de diffusion de spectacles (festivals, spectacles de rues, bals, …) ? Vous exercez cette activité dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles à but non lucratif ? Vous n'avez pas pour activité principale l'organisation de spectacles vivants ?

L'URSSAF vient de publier un document récapitulatif des droits et obligations des organisateurs de spectacles.

L'organisation de spectacles est votre activité principale ?
Dans ce cas, la déclaration des salariés engagés et le paiement des cotisations sociales s'effectuent auprès de l'Urssaf.

En effet, l'engagement d'artistes ou de techniciens vous conduit à remplir certaines formalités :
1. Vous devez obligatoirement être titulaire d'une licence de spectacles. Son obtention est gratuite et doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

2. Vous devez effectuer, avant toute embauche, une Déclaration unique d'embauche (DUE). Vous remplissez ainsi l'obligation de Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE). Cette formalité peut s'accomplir par Internet www.due.fr, par fax, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf.

3. Vous déclarez et payez vos cotisations à l'Urssaf. Vous complétez un bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) à transmettre avec votre paiement. En fin d'année, vous établissez une déclaration annuelle des données sociales (DADS) ainsi qu'un tableau récapitulatif (TR). Vous devez vous adresser aux autres organismes sociaux pour accomplir toutes les formalités liées à l'embauche d'artistes (chômage, retraite complémentaire... ).

- L'organisation de spectacles n'est pas votre activité principale ?
Vous relevez obligatoirement du Guso www.guso.com.fr sans limite du nombre de représentations.

Le Guso est un dispositif obligatoire pour toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale ...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtel, restaurant ...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat ...).

Ce service gratuit vous permet d'accomplir, en une seule fois et auprès d'un seul organisme, l'ensemble des démarches liées à l'embauche d'artistes ou de techniciens de spectacles vivants.

Attention : sont également concernés les groupements d'artistes amateurs embauchant occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant.

Attention : des règles particulières s'appliquent aux artistes de nationalité étrangère. Renseignez-vous auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionelle (DDTEFP) ou consultez le site www.artistes-etrangers.eu

En savoir plus
Organiser un spectacle vivant en 2009



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