Veille en cours

Pas de modification en vue pour la loi de 1905

12-05-2008  LIBRE
De laïcité positive lors d'une visite pontificale mise à profit pour vanter les mérites soit disant supérieurs du curé ou du pasteur face à l'instituteur, fondés sur une transcendance dont ce dernier serait démuni, en passant par Riyad où les valeurs religieuses sont mises en avant avec la même verve par le président d'une République laïque, le chef de l'État préparerait à présent, selon les déclarations de sa directrice de cabinet, une refonte de la loi de 1905*.

Ses principaux objectifs seraient « d'élargir la notion d'association cultuelle ».

Derrière cette avenante sémantique se dissimule en fait la volonté, à laquelle le président de la République a souvent fait allusion, de rétablir le financement public des religions en leur accordant un statut qui autorise les subventions de l'État et des dons et legs déductibles des impôts, donc puisés dans la richesse de la nation.

Bien prendre la mesure des conséquences d'une telle réforme qui dans les faits mettrait à bas les fondements de la loi de 1905 ainsi que notre pacte républicain et laïc. Dès lors se glisseront dans la brèche, témoins de Jéhovah, associations islamistes fondamentalistes et autres sectes dont les méthodes de décérébration ne sont que trop connues et dénoncées par ceux et celles qui ont eu la force et la chance de s'en émanciper.

En août 2004, la rencontre entre l'acteur américain représentant de la Scientologie et Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, avait fait tiquer. Les associations anti-sectes avaient protesté contre cette reconnaissance symbolique qui ne dit pas son nom. Mais l'entourage de Nicolas Sarkozy avait alors défendu l'entrevue en jurant qu'il n'avait été question que de «Cinéma et relations franco-américaines.»

M. Michel Liebgott député (PS - Moselle) demande donc, en sa qualité de ministre des cultes, à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des éclaircicements sur le projet prêté au chef de l'État de réformer la loi de 1905 portant sur la séparation de l'Église et de l'État.

Réponse de la ministre publiée au JO le 06/05/2008
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État a déjà été modifiée à treize reprises pour l'adapter aux évolutions de la société, qui n'ont pas manqué depuis sa publication. Il n'est pas envisagé de procéder à une nouvelle révision.

Dont acte !

En savoir plus
*La loi de 1905 : la séparation des Églises et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Même si elle s'applique aux quatre confessions principales alors représentées en France (le catholicisme, l'Église de la Confession d'Augsbourg ou protestants luthériens, les Églises réformées et le judaïsme), la loi que fait voter le député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905 est avant tout l'achèvement d'un affrontement violent qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux visions de la France : la France catholique royaliste et la France républicaine et laïque. Elle remplace le régime du Concordat de 1801.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat - version consolidée au 01 janvier 2006






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