Pour stopper la crise du bénévolat : un projet de loi enfin ?

03-07-2011 JURIASSO LIBRE
La nature du bénévolat est un don de temps librement consenti et gratuit. Ce désintéressement solidaire est en passe de voler en éclat. Il est inutile de faire l'autruche, la crise du bénévolat n'est pas un vain mot. Les associations peinent à recruter de nouveaux bénévoles et surtout, à conserver ceux qui jusqu'à présent, donnaient du temps et de l'énergie pour les autres. Le départ d'un bénévole, c'est aussi la mémoire et le savoir de l'association qui s'en va...

De plus, il faut bien reconnaître une injustice criante dans la rétribution de ceux qui soutiennent les associations. En effet, chaque contribuable qui verse un don, au profit d'une association, bénéficie de ce fait d'un avantage fiscal assez conséquent. En revanche, les bénévoles qui s'investissent quotidiennement au sein d'associations d'intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes, n'en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause...

Depuis plusieurs années, l'idée d'accorder une gratification aux bénévoles a bien été évoquée. Mais, elle se heurte toujours au sacro-saint principe du don de temps librement consenti et gratuit.

Saluons alors ce nouveau projet de loi.
Une proposition de loi (enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2011) entend valider un trimestre, dans le calcul de leur retraite, aux membres d'une association d'intérêt général pour cinq années d'exercice de responsabilités au sein du bureau. Ce n'est pas beaucoup certes, mais c'est un début... Cela permet enfin de toucher au dogme du bénévole totalement désintéressé, héritage parfois encombrant de notre culture judéo-chrétienne...

De toute façon, la crise des vocations est telle que sans la mise en place rapide de nouvelles pratiques bénévoles, il est à prévoir un tsunami associatif sans équivalent dans l'histoire...

Voici en primeur, les 6 articles de ce projet de loi :

Article 1er
À compter du 1er janvier 2012, toute personne membre du bureau d'une association, pourra bénéficier de l'attribution d'un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l'association.

Article 2
L'attribution d'un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d'une association s'applique aux associations à but non lucratif, aux associations d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, aux associations déclarées ou reconnues d'utilité publique.

Article 3
Sont considérées comme fonctions au sein du bureau de l'association les fonctions de :
– Président ;
– Vice-président ;
– Trésorier ;
– Trésorier adjoint ;
– Secrétaire ;
– Secrétaire adjoint.


Article 4
La période de cinq années effectives de responsabilité au sein du bureau d'une association s'entend comment étant le cumul des années effectuées, quand bien même ces années ne seraient pas consécutives. Ce cumul s'entend également si les responsabilités ont été effectuées successivement au sein de plusieurs associations. Les responsabilités assumées, simultanément, au sein de plusieurs associations ne sont pas cumulables dans le calcul du nombre d'années prises en compte.

Article 5
Seule la déclaration du bureau de l'association en préfecture fait foi et permet de valider l'exercice réel des fonctions.

Article 6
Les charges qui pourraient résulter pour les organismes de sécurité sociale de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Ce projet de loi est porté par au moins 80 députés ce qui lui donne une forte chance d'être voté. Si vous reconnaissez dans la liste ci-dessous, le nom de votre député, n'hésitez pas à lui rendre une petite visite afin de l'aider à accélérer le processus législatif... et qui sait : lui soumettre d'autres idées !

Fabienne LABRETTE-MÉNAGER, Alfred ALMONT, Martine AURILLAC, Pierre-Christophe BAGUET, Patrick BALKANY, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Claude BODIN, Philippe BOËNNEC, Françoise BRANGET, Xavier BRETON, Françoise BRIAND, Pascal BRINDEAU, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Édouard COURTIAL, Jean-Yves COUSIN, Marie-Christine DALLOZ, Marc-Philippe DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Bernard DEPIERRE, Éric DIARD, Cécile DUMOULIN, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Philippe FOLLIOT, Claude GATIGNOL, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, Alain GEST, Philippe GOSSELIN, Philippe GOUJON, Claude GREFF, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Pascale GRUNY, Jean-Jacques GUILLET, Françoise HOSTALIER, Philippe HOUILLON, Jacqueline IRLES, Olivier JARDÉ, Paul JEANNETEAU, Maryse JOISSAINS-MASINI, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Christine MARIN, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Renaud MUSELIER, Jean-Pierre NICOLAS, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Sophie PRIMAS, Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Valérie ROSSO-DEBORD, Max ROUSTAN, Martial SADDIER, Francis SAINT-LÉGER, Paul SALEN, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, Michel SORDI, Daniel SPAGNOU, Christian VANNESTE, Patrice VERCHÈRE, René-Paul VICTORIA, Philippe VIGIER, Philippe VITEL et André WOJCIECHOWSKI.



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