Prolongation des zones franches

13-12-2002  LIBRE
A l'initiative de Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le gouvernement a décidé de prolonger les 44 Zones franches urbaines (ZFU) existantes. Objectif : permettre l'implantation de nouvelles activités et poursuivre ainsi la redynamisation des quartiers concernés. Un amendement dans ce sens a été présenté par le gouvernement à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002, mercredi 11 décembre pour une entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2003. Par ailleurs, en plus de ce prolongement, de nouvelles zones franches urbaines seront mises en place. Le principe de cette proposition ayant reçu un accueil favorable de la Commission Européenne, la création d'une quarantaine de ZFU sera présentée dans le cadre du futur projet de loi d'orientation et de programmation pour la rénovation urbaine au premier semestre 2003.

Objectif à terme : créer 70 000 emplois (la génération précédente des zones franches urbaines avait déjà permis la création de 50 000 emplois).



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif