Qui n'a pas eu son petit contrôle ?

21-12-2010  LIBRE
Une association sur quatre est contrôlée chaque annnée par l'administration. En plus de ces contrôles, les associations évoquent une charge administrative de plus en plus lourde , avec des procédures répétitives de plus en plus complexes, lors des démarches administratives relatives aux demandes d'agrément, de subvention.

Les informations à transmettre aux services instructeurs sont souvent redondantes, parfois disproportionnées par rapport à la demande et surtout chronophages.

Quelles pistes de simplification peut-on alors envisager pour permettre aux associations d'aller vers un partenariat équilibré avec les pouvoirs publics dans leurs différentes démarches administratives ?

Une enquête nécessaire
La Direction générale de la modernisation de l'Etat a mené une enquête en direction des associations sur les contrôles administratifs qu'elles subissent.

Sur 1749 associations enquêtées, 30% ont fait l'objet de contrôles de la part de l'Etat et des organismes sociaux et 15% de ces dernières ont fait l'objet de plus de trois contrôles au cours des deux dernières années.

63 % des contrôles ont porté sur des associations ayant plus de 25 salariés, contre 21 % sur celles employant moins de 5 personnes. 56 % des contrôles portaient sur les associations ayant perçu plus de 150 000 € de subvention, contre 12 % subventionnées à moins de 23 000 €.

Les administrations contrôlant le plus les associations sont :
- l'Urssaf,
- la CAF,
- l'Inspection du travail
- la médecine du travail.

La majorité des associations contrôlées juge les contrôles proportionnés mais avec néanmoins, des lourdeurs administratives quant aux pièces à fournir, aux délais et à la cohérence entre les différents contrôles.

En savoir plus
Associations | Ensemble simplifions

Le portail de la modernisation de l'Etat



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]