Service à la personne, l'art de tuer la poule aux oeufs d'or

11-01-2011  LIBRE
Les services à la personne, malgré la crise, n'ont cessé de progresser en 2009 et 2010 selon des chiffres communiqués par l'Agence nationale des services à la personne. 16 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2009, soit 1% de la valeur ajoutée générée dans l'ensemble de l'économie en 2009. Qui peut prétendre faire mieux ? Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne (+15% en 3 ans) et plus de 3 millions de particuliers employeurs sur l'année 2009, ce qui représente près de 25 000 organismes agréés de services à la personne en 2010.

Alors pourquoi tuer la poule aux oeufs d'or ?
Pour soutenir cette tendance, Christine Lagarde (ministre des finances) avait même annoncé son intention d'élargir le recours au chèque emploi service universel (Cesu) et avait prévu d'ajouter un amendement au projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, en débat à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.

Rien ne laissait alors présager le coup de massue de la fin de l'année 2010.
La suppression des exonérations de charges sociales applicable aux OASP a été adoptée (article 90 du Projet de loi de finances 2011) malgré le rejet premier de l'article par le Sénat et malgré les protestations de l'ensemble des fédérations de l'aide à domicile parmi lesquelles, suite à l'adoption de l'article 90, celle émise par le Collectif de l'aide à domicile à laquelle COORACE s'associe (1).

L'emploi menacé directement par cette mesure
En effet, le coût supplémentaire par OASP serait de 80 000 à 120 000 € par an (calcul réalisé pour une OASP de taille moyenne réalisant 2 millions de chiffre d'affaires par an), entraînant une limitation des nouvelles embauches, voire des ruptures de contrats.

Cette restriction de fait de la capacité des structures à embaucher face à des besoins des particuliers qui, eux, devraient rester stables – voire augmenter avec le renforcement de la dépendance - entraînera vraisemblablement à moyen terme une réapparition en force du travail dissimulé, phénomène que la loi Borloo de 2005 entendait justement encadrer.

L'absence de cohérence de la politique relative au secteur des services à la personne est flagrante. La contradiction entre les mesures de promotion du secteur – mise en place des Assises nationales de l'aide à domicile – et les coups portés aux structures, pierres angulaires du système, laisse à ces dernières un goût amer et un réel sentiment d'incompréhension.

Les associations intermédiaires seront également touchées
Les associations intermédiaires, seront également les victimes de la suppression de l'exonération services à la personne qui s'applique depuis le 1er janvier 2011. Si le coût relatif à l'augmentation des charges sera moins important que pour les OASP, il n'en restera pas moins significatif et pénalisant pour les salariés en insertion inscrits dans un parcours dans ce secteur.

En effet, pour les salariés en insertion qui ont été orientés dans les services à la personne et qui souhaiteraient poursuivre dans le secteur, les opportunités de débouchés risquent de se tarir rapidement et leur parcours d'insertion professionnelle ne mener nulle part.

En savoir plus
(1) Solidaire pour l'emploi, la fédération nationale COORACE, qui regroupe 500 entreprises de l'économie sociale et solidaire, défend depuis 1985 le droit au travail pour tous. Elle participe avec ses adhérents sur l'ensemble du territoire à l'intégration par l'emploi des personnes en situation de précarité, au développement économique et à la création d'activités nouvelles dans des filières professionnelles diversifiées. COORACE 17, rue Froment – 75011 PARIS
Plus d'informations sur www.coorace.org

Le Collectif de l'aide à domicile rappelle la situation financière grave que connaît le secteur

Services à la personne : un secteur qui résiste à la crise - Christine Lagarde et Laurent Wauquiez vantent les mérites des Services à la personne en avril 2010

Agence nationale des services à la personne : Cesu, service à domicile, aide aux personnes âgées, familles, handicapés



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