Simplifier la loi de 1901 pour favoriser la vie associative ?

27-09-2011  LIBRE
Notre article de la semaine dernière : Une semaine sans les associations, a fait des vagues. Nous avons reçu de très nombreux témoignages d'associations et l'idée d'une grève d'une semaine semble faire son chemin.

Certes, ce sera difficile à mettre en place, tant le monde associatif est vaste, complexe et morcelé. Mais, c'est le moment où jamais de franchir le pas et d'imposer par un mouvement large, une autre approche de cette vie associative que nos politiques vantent à chaque instant sans pour autant mettre les discours en concordance avec les actes (1).

Nous avons reçu cette semaine un courrier de Mme Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes (2ème circ.). Nos lecteurs connaissent bien cette députée qui est également présidente du Groupe d'études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat et membre du Haut conseil à la vie associative. Une personnalité politique qui connait bien le monde associatif.

Son courrier nous annonce que Mme Muriel Marland-Militello va déposer plusieurs amendements (2) concernant la vie associative sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui sera examiné dans les prochaines semaines.

Elle souhaite en particulier :
1. préciser et prolonger les dispositions récemment adoptées en matière de pré-majorité associative en écrivant dans la loi de 1901 que tout mineur peut adhérer à une association et participer à la vie associative (voir notre article de cette semaine Mineurs dans une association : une nouvelle loi pour rien);

2. abroger une disposition désuète relative au montant des cotisations ;

3. supprimer l'obligation légale de tenir un registre spécial et les sanctions afférentes (1500 euros d'amende) ;

4. supprimer une disposition disproportionnée prévoyant la dissolution des associations si elles n'accomplissent pas dans les temps leurs obligations déclaratives suite aux changements de statuts et de dirigeants ;

Amendements pour rien ?
On sait que ces amendements peuvent sans doute permettre à quelques associations d'éviter certaines tracasseries administratives, mais ils sont pour le moins ridicules face aux besoins réels des associations. Allons, Mme Muriel Marland-Militello, encore un effort... d'imagination !

En savoir plus
(1) Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011

(2) SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - 4 amendements présentés par Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

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