Veille en cours .........

Un don à une association est un avantage fiscal ou une niche fiscale ?

12-07-2011  LIBRE
Nous avons écrit de nombreux articles sur les inquiétudes des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. L'avantage fiscal consenti jusqu'à présent, n'est pas une niche fiscale pour les donateurs, d'où les craintes des associations et fondations existantes.

En effet, les dons sont une part essentielle des ressources financières dont les associations ont besoin afin de leur permettre de mener à bien, leurs missions sociales (1). Cela n'est pas contestable surtout depuis le désengagement total ou partiel (selon les cas) de l'Etat en matière de subventions...

Quid du gouvernement sur cette question qui reste dans le flou complet depuis deux ans ? La question est posée (2)

Réponse du ministère publiée au JO le 05/07/2011
Les versements que les particuliers effectuent au bénéfice des oeuvres ou organismes d'intérêt général, mentionnés à l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le taux de cette réduction d'impôt est porté à 75 % du montant des versements, dans une limite annuelle fixée à 513 euros en 2010, pour les dons effectués au profit d'organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté.

Les versements que les entreprises effectuent au bénéfice des oeuvres ou organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 238 bis du même code ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 du chiffre d'affaires.

En ce qui concerne l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'article 885-0 V bis A du CGI permet aux redevables de cet impôt d'imputer sur la cotisation mise à leur charge, sous certaines conditions, 75 % du montant des dons effectués au bénéfice de certains organismes d'intérêt général des secteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche ou de l'insertion par l'activité économique, dans la limite annuelle de 45 000 euros.

Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions, qui sont d'application constante, et qui démontrent l'intérêt du Gouvernement en faveur des incitations à la générosité publique dans le cadre associatif.

À cet égard, le Président de la République a tenu à rappeler, lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2011, que la réduction d'impôt au titre des dons participe à la politique sociale de l'État et ne peut, dès lors, pas faire partie du champ d'application de la réduction homothétique de 10 % des niches fiscales à l'impôt sur le revenu.

Cela étant, les dispositions relatives au mécénat sont régulièrement aménagées afin de tenir compte de l'évolution du contexte économique, social et normatif.

Ainsi, pour ne citer que les dispositions les plus récentes, l'article 35 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 a étendu l'application de ce régime fiscal, sur agrément de l'administration fiscale, aux dons consentis aux organismes étrangers dont le siège est situé dans un État de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, dès lors qu'ils poursuivent des objectifs et présentent des caractéristiques similaires aux organismes situés en France.

Par ailleurs, l'article 20 de cette même loi a renforcé les conséquences du contrôle des organismes bénéficiaires de dons et créé une procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux (3) pour les dons effectués au profit de certains organismes, lorsque le contrôle de leurs comptes par la Cour des comptes révèle une non-conformité entre les objectifs poursuivis et les dépenses engagées (4) ou en cas de refus de certification des comptes par un commissaire aux comptes.

L'ensemble de ces mesures témoigne de la volonté des pouvoirs publics de poursuivre un action forte en faveur du mécénat (5).

En savoir plus
(1) La niche fiscale au titre des dons sera-t-elle rabotée ou pas ? - Lettrasso du 10-05-2011

(2) Question posée par M. Christian Blanc (député Nouveau Centre - Yvelines) à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

(3) Procédure de suspension des avantages fiscaux liés aux dons - Lettrasso du 07-06-2011

(4) Associations et fonds de dotation et gestion désintéressée - Lettrasso du 24-05-2011

(5) Après l'institution des fonds de dotation, de nombreuses associations s'interrogeaient sur la possibilité de créer un fonds de dotation, seules ou à plusieurs, en vue de bénéficier indirectement de la grande capacité juridique (c'est-à-dire de la capacité de recevoir des donations et des legs). Cela tient notamment au fait que l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 énonce que l'association est constituée "dans un but autre que de partager les bénéfices".

En effet, dans une association, un partage d'actif ou une redistribution des bénéfices entre les membres constitue un élément de nature à remettre en cause le caractère non lucratif de l'organisme (et, partant, sa capacité à émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus).

L'article 140 de la loi de modernisation de l'économie n'énonçant pas une telle règle au sujet des fonds de dotation mais prévoyant, au contraire, que ces derniers puissent redistribuer les revenus de leur dotation "pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général", il était logique d'en conclure qu'une ou des associations (développant des œuvres d'intérêt général) fondatrices d'un fonds de dotation, pourraient être les bénéficiaires des redistributions décidées par ce dernier.

C'est ce qu'avait confirmé très clairement Madame Catherine Bergeal, directrice juridique à Bercy : "un fonds peut redistribuer les revenus de sa dotation à l'un de ses fondateurs dès lors que ce dernier conduit une mission d'intérêt général".

En conclusion, a dit Madame Catherine Bergeal, directrice juridique à Bercy, "les ressources d'un fonds de dotation créé par une association peuvent être reversées à cette association, sans que cela risque de remettre en cause la gestion désintéressée du fonds de dotation".

Cette nouvelle confirmation a le mérite de rappeler, dans des termes clairs, la réponse à une question sur laquelle l'instruction fiscale consacrée aux fonds de dation n'était pas revenue. Enfin, une procédure de retrait d'agrément est instituée...






Les 30 dernières brèves

Tout savoir sur la rémunération des dirigeants d'une association

En règle générale, un dirigeant d'association loi de 1901 est un bénévole. Il est à ce titre, chargé de l'administration de l'association sans percevoir aucune rémunération ou

Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter

Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ? De plus, il semble ne pas fonctionner seul.

Vers une réforme du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur ?

S'il y a un diplôme que la jeunesse se partage, toutes générations confondues, c'est bien le BAFA ou Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Rituel du passage de l'enfance à

Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?

L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il

Défiscalisation des dons : vers un nivellement par le bas

Le programme 163 Jeunesse et vie associative regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Et ce

Quelle est la capacité juridique des associations étrangères en France

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité par une association qui possède son siège social à l'étranger. Celle-ci estime que

Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ?

Que celui qui, au moment de la création de son association, n'a pas domicilié son siège social chez lui lève le doigt ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Que l'on soit propriétaire

Peut-on défrayer un artiste amateur sur présentation de justificatifs ?

La création artistique n'est pas, dans notre pays, le seul apanage des professionnels. Les artistes amateurs sont, et de loin, les plus nombreux. Et la qualité des spectacles

Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ?

Imaginons une convocation des membres d'une association à son assemblée générale annuelle. La lettre est rédigée, l'ordre du jour réalisé, la relance du paiement des cotisations

Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez

Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le

La dissolution d'une association de A à Z

Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte

Quand le code civil remplace les statuts d'une association

Connaissez-vous l'article 1134 du Code Civil ? En voici la teneur principale : "L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les

Faute grave ou faute lourde : quelle est la différence ?

Licencier un salarié dans une association est un moment toujours délicat et souvent difficile. D'autant plus quand une faute de ce dernier a été constatée. Faute grave ? Faute

Un syndicat de copropriétaires est-il un employeur à part entière ?

En France, dans un immeuble privé, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, un syndicat de copropriétaires. Il a en charge de veiller à la bonne

Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique

Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi

Une association doit-elle payer une consignation lorsqu'elle se porte partie civile ?

Toute juridiction peut, en France, ordonner la consignation de sommes ou de valeurs mobilières à la Caisse des Dépôts. Ce séquestre est réalisé soit à titre de garantie, soit à

La cotisation : le porte-monnaie associatif

La cotise... Oh combien de fois prononcé, ce mot l'est-il dans nos contrées bénévoles ? Du premier au dernier jour d'un exercice, il est l'Alpha et l’Oméga des discussions

Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ?

Les barèmes kilométriques spécifique aux bénévoles pour les véhicules et motocyclettes et qui servent au calcul des frais de déplacements sont-ils justes et représentatifs du coût

Comment créer une association de locataires ?

Votre immeuble vient d'être vendu et le nouveau propriétaire vous pose des problèmes ? Une vente à la découpe se précise et vous n'avez pas les moyens d'acheter votre appartement

L'obligation de moyens d'une association

L'obligation de moyens est une obligation dite "de prudence et de diligence". Par exemple, un médecin a une obligation de moyens car il ne peut pas assurer la guérison de son

Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?

La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du

On ne badine pas avec la dissolution d'une association

Les membres d'une association peuvent décider tout à fait librement de sa dissolution. Naturellement, et dans le respect des statuts, l'opération de liquidation et la déclaration

Associations : on ne plaisante pas avec le travail dissimulé

On le répète à longueur d'articles avec raison. On va encore le dire haut et fort aujourd'hui : dirigeants d'associations, on ne plaisante pas avec le travail dissimulé. L'URSSAF

Le ministère des Finances aide-t-il à gruger le fisc ?

Vous avez l'intention de payer moins d'impôts en fraudant le fisc ? Inutile de prendre contact avec un cabinet de juristes fiscalistes hors de prix. Le service public fait

Occupation temporaire du domaine public : le renouvellement

S'il y a un domaine que les associations connaissent bien, c'est celui du renouvellement des conventions d'occupation du domaine public. Et ce qui était auparavant considéré comme

Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017

Une association non lucrative peut tout à fait signer une convention avec un partenaire commercial sans pour autant perdre son caractère non lucratif. Et en période de

L'esprit d'initiative toujours exigé rarement récompensé

Fraîchement embauché, un salarié jette souvent un regard neuf sur l'organisation de la structure qui l'accueille. C'est l'un des avantages liés à l'embauche : l'esprit

Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?

Notre forum est l'occasion, pour de nombreux utilisateurs, de poser des questions auxquelles personne n'a jusqu'à là trouvé de réponses officielles. Parmi ces "drôles de

Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise

Un particulier bénéficie d'une réduction d'impôt, dans la limite de 20% de son revenu imposable, lorsqu'il fait un don à une association. Nous l'avons expliqué dans un article

Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources

L'édition de revues constitue, avec le loto de proximité, l'une des principales activités revendiquées par les associations. Il faut dire qu'une revue, comme un loto, sont des

Les 30 derniers articles

Une histoire de fanfare, de club des coeurs solitaires et d'un Sergent Poivre

Nous le pressentions, et cela est arrivé. MonOncledAmérique, ce journaliste américain qui collabore avec Lettrasso de temps en temps ne pouvait pas ne pas nous envoyer sa vision

La Trumpette d'or est décernée à...

En ces temps de fausses nouvelles, il semble difficile de désigner un vainqueur même si certains se détachent du peloton. Pour le moment, nous nous intéresserons à un possible

A ce train là, il est parti pour rester

Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou

Si tu es au fond du trou, arrête de creuser

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais s'il y a une chose que j'aime faire lorsque je lis la presse numérique, c'est consulter le courrier des lecteurs. Souvent drôle,

Honni soit qui manigance

Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire

Pour réfuter l'accusation, il faut détruire l'accusateur

En 2016, Le Canard enchaîné a fêté dignement ses 100 ans d'existence. Qui mieux que ce journal connaît la vie politique française ? Le général de Gaulle réclamait chaque semaine

Gallica, la machine à remonter le temps

En octobre 1997, la bibliothèque virtuelle de l'honnête homme est lancée, son nom : Gallica. Son objectif : être le pendant numérique de la Bibliothèque nationale de France.

Connaissez-vous le Brinicle ?

Les lecteurs qui ont vu le film Le jour d'après peuvent déjà avoir une petite idée de ce qu'est le Brinicle. Pour les autres, voilà ce qu'il n'est pas : un petit pain pour

Et l'intelligence peut bien aller se brosser

On en trouve déjà trace chez les premiers hommes, plus de 1 500 000 ans avant notre ère. Elle a été en os, en bois, en piquants de porc-épic, en coquilles, en silex, bref elle

Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis

Jon Palais a été jugé le 9 janvier dernier pour avoir "emprunté" quelques chaises dans une agence de la BNP. Pourquoi voler des chaises dans une agence bancaire ? Elles sont

En hommage à ces millions de bénévoles ignorés

On parle beaucoup de bénévolat dans nos articles et ce n'est que justice. Mais il s'agit du bénévole de proximité, de celui que l'on croise ou que l'on est soi-même. Mais

Framasphère ! Framasphère ! Est-ce que j'ai une gueule de Framasphère ?

Que les puristes nous excusent pour ce titre qui emprunte à Arletty, en la transformant, l'une des plus célèbres répliques du cinéma français. La gouaille parisienne de l'actrice

Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche

Un conte de Noël, tel aurait pu être l'histoire de Moresnet neutre. Mais, de conte nenni, et sans déni, il est dit que Moresnet neutre fut. Prussiens et Bataves ne s'entendirent

Que c'est bon quand c'est gratuit

Il existe un monde où le copain ne prête plus son appartement, il le met en location via Rbnb. Il existe un monde où, après un repas trop arrosé, on ne ramène pas un ami imbibé,

9 millions de pauvres et moi et moi et moi

9 millions de personnes, dont 3 millions d'enfants, vivent dans la pauvreté en France. Etre pauvre chez nous, c'est vivre avec moins de 840 euros par mois. On peut bien sûr avoir

La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi

La vallée de la Roya-Bévéra est une bande de terre d'une soixantaine de kilomètres qui s'étire paresseusement le long de la frontière italienne. Véritable paradis terrestre, ce

Une page blanche nommée banquise

Elle est là, devant moi vide et sourde, blanche et aveugle, inutile. La page blanche. Ce n'est pas que je ne sache pas quoi raconter, il y a tant à dire. Mais l'envie manque.

Quand la gauche vote à droite, le lapin sort du chapeau

Habituellement, nous ne nous mêlons pas directement de la vie politique de notre beau pays et surtout pas à chaud. Mais il faut bien dire que ce qui s'est passé dimanche soir

Les affaires de corruption en France

Cet article ne vise pas à faire de la France, le royaume pourri de l'Europe en matière de corruption. Nous en sommes même loin. Dans leur ensemble, nos politiques et nos

Fêtes des enfants nus

Il saute à croche-pied, dodelinant de la tête comme un animal songeur. Visage maculé de boue ou bien de suie, l'image n'est pas nette. Le vent, par rafales, ébouriffe ses cheveux

Vers un avenir d'impuissance

Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc

Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ?

L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme - ANLCI - a été créée en 2000. C'est un groupement d'intérêt public chargé de fédérer les moyens de toutes les parties prenantes

La langue des oiseaux

Dans un monde où la platitude des propos se conjugue avec la perte de sens, il peut apparaître opportun d'apprendre la langue des oiseaux. Nul besoin de s'accrocher aux branches

Eurosolidaire soutient le Téléthon 2016

Comme chaque année, Eurosolidaire, la plate-forme de financement participatif bien connue, met en place une cagnotte solidaire pour soutenir le TELETHON. Cette année, du 1er

L'entraide entre voisins, c'est l'avenir

George Orwell a publié son roman 1984 en 1949. Publié en 1984, sans doute l'aurait-il nommé 2016. L'une des inventions de ce chef-d'oeuvre de l'anticipation politique est la

Le Revenu Universel : des hauts et débats

Bon, on n'y échappera pas. Lors des prochaines élections présidentielles, le Revenu Universel sera "embeded", n'en doutons pas... La gauche sera pour, la droite sera contre et le

Organisez une vente de chocolats pour financer vos projets associatifs !

Comment boucler le budget d'une association quand les subventions attendues ne sont toujours pas arrivées et que le banquier semble ignorer la définition du mot Daillyser ? Si les

Oziorsk et les riverains de la Tetcha

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, règne un hiver rigoureux. La neige s'infiltre de partout, un peu comme le sable du désert. Paysage de forêts

TAFTA : le moribond bouge encore

Le projet de traité de libre-échange négocié en grand secret par les USA et l'UE depuis février 2013 est plus connu sous son nom de scène : TAFTA (1). Après les tonitruantes

Que votre aveuglement produit leur cécité

L'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à

Consulter gratuitement la base Forum