Un guso tout neuf

11-01-2004  LIBRE
C'est un Guso (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) tout neuf qui vous attend au www.guso.com.fr Tout neuf (le site offre dorénavant 24h/24 la possibilité d'adhérer en direct au service GUSO et de saisir sa déclaration unique et simplifiée en ligne) et doté de pouvoirs étendus dans le domaine du spectacle vivant. En effet, l'ordonnance N° 2003-1059 du 6 novembre 2003 (parue au Journal Officiel du 8 novembre 2003) simplifie encore le Guichet Unique… Le GUSO est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2004 (ceci concerne les dates de contrats de travail postérieurs au 31 décembre 2003). L'attestation mensuelle envoyée par le Guichet Unique au salarié se substitue à la remise du bulletin de paie.

Ces modifications sont importantes. En effet, auparavant le GUSO était exclusivement réservé aux employeurs occasionnels de spectacle vivant qui organisaient dans la limite de six représentations par année civile. Depuis le 1er janvier 2004, le GUSO est ouvert aux groupements d'artistes et aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n'ont pour activité principale ou pour objet ni l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, ni la production ou la diffusion de spectacles qui exercent de façon non professionnelle l'activité d'entrepreneurs de spectacle, et ce, sans limitation du nombre de représentations…

La mise en place de contrôles par l'Urssaf est renforcée. Cet organisme est habilité à transmettre au GUSO tous renseignements et tous documents nécessaires à la lutte contre le travail dissimulé.

Bref, le Guso a fait peu neuve et le résultat est plutôt pas mal.
Guichet Unique - spectacle occasionnel - BP. 132 - 74601 Seynod cedex
N° Azur : 0 810 863 342 - Horaires d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 17h - www.guso.com.fr - Fax : 04.50.10.14.69



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique