Une association peut-elle faire travailler une personne condamnée à un TIG ?

17-11-2009 JURIASSO ABONNES
Vous êtes une association et vous souhaitez accueillir une personne condamnée à un Travail d'intérêt général entre 20 et 21 heures ? Une association en a-t-elle le droit ? Si oui, quelle est la procédure pour obtenir l'autorisation d'employer un condamné pour un travail non rémunéré ? Une personne condamnée à une peine d'intérêt général doit effectuer un travail au service de la collectivité. Le travail peut     

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